Le commerce Ambulant Vendre sur les marchés et les voies publiques Être commerçant sans pour autant exercer dans une boutique exige l'accomplissement de formalités juridiques, fiscales et sociales particulières :
- Comment devenir commerçant sur les marchés ?
- A quelle administration s'adresser pour bénéficier d'une place au sein d'une halle ou sur la voie publique ?
- De quels impôts et taxes est-on redevable ?
- Quelles sont les obligations sociales pour l'entrepreneur et ses salariés ?
Cet ouvrage aborde, point par point, l'ensemble de ces questions et fournit les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation applicable.
La collection « inforeg, le droit pratique de l'entreprise », est dirigée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
L'auteur de cet ouvrage est Hélène Zwang, juriste, département Droit public et économique, CCIP.
1 PERSONNES CONCERNEES
Ambulants et forains
Cas particulier du commerçant étranger
2 FORMALITES JURIDIQUES
Obtention d'un emplacement
Déclaration préalable
Registre du commerce et des sociétés
3 FORMALITES FISCALES
Déclaration d'activité ambulante
Paiement de la taxe professionnelle
Paiement des impôts et taxes
Formalités à accomplir
4 FORMALITéS SOCIALES
Protection sociale du commerçant
Protection sociale des salariés
Annexes :
Annexes
Table des matières
Index