Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune.
Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en oeuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
Comment lutter contre le tapage nocturne, diurne ? comment faire cesser la musique du voisin ? comment lutter contre le trafic aérien, routier ? comment réglementer une activité commerciale ? comment faire réglementer des fêtes intempestives ? comment mettre aux normes les revêtements de sol ? aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en oeuvre pour la faire cesser.
Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions/réponses pour en faciliter l'application.
PARTIE I. LA VIE EN COPROPRIETE
I. Bruits quotidiens de pas, de chocs. : les bruits de comportement
A. Vous souffrez du bruit de votre voisin le jour : le tapage diurne
B. Votre voisin vous expose à des bruits la nuit : le tapage nocturne
II. Le bruit des animaux
A. Vous subissez une atteinte caractérisée
1. Le bruit est répétitif
2. Le bruit est intense, de jour comme de nuit
3. Le bruit est localisé
B. Quelles sont les sanctions pénales oe
1. En cas de tapage nocturne
2. En cas d'agressions sonores à répétition
III. Les fêtes
IV. Le revêtement de sol
A. Quelle sont les réglementations applicables oe
1. Les pratiques d'isolation ont évolué avec les années : la réglementation aussi
2. Isolation médiocre : des sanctions
B. Changer de revêtement impose des précautions, un respect des normes et des aides
V. La musique et ses instruments
A. La musique : nécessité d'un lieu adapté
B. La musique : une isolation adéquate
C. La musique : des normes à respecter
PARTIE II. LES ACTIVITES DITES BRUYANTES
I. Une législation particulière : les activités classées
A. Quelle est la réglementation applicable oe
B. Quels sont vos recours en cas de trouble oe
II. Commerce, activités professionnelles, sports, loisirs. les activités dites non classées
A. Quelle est la réglementation applicable oe
B. Qui peut agir en cas en cas d'atteinte à la tranquillité publique ?
III. Les lieux musicaux
A. Quelle est la réglementation applicable oe
B. Un confort acoustique préconise un contrôle et un dépassement sonore est sanctionné
PARTIE III. LES RECOURS AMIABLES, JUDICIAIRES, ADMINISTRATIFS POUR LUTTER CONTRE LES CONFLITS DE VOISINAGE
I. Première étape : vous devez tenter le dialogue
II. Deuxième étape : le dialogue a échoué, faites appel au maire
III. Troisième étape : l'auteur de la gêne persiste, le dialogue est impossible, le règlement en justice s'impose
A. La procédure pénale : ses éléments, ses moyens, ses résultats
B. La procédure civile : ses éléments, ses moyens, ses résultats
PARTIE IV. LES CHANTIERS : UNE LEGISLATION ET DES VOIES DE RECOURS PROPRES
I. Une nuisance importante : une réglementation adaptée et spécifique
A. Avant les nuisances : une meilleure gestion pour une meilleure prévention
B. Autorisation, déclaration. : un système de répression particulier
II. Un affichage pour une meilleure information. un règlement pour une meilleure indemnisation
III. Des infractions : des recours
A. Devant le juge pénal
B. Devant le juge civil
C. Votre litige vous oppose à l'administration : une procédure particulière
PARTIE V. LA CIRCULATION : UNE REGLEMENTATION ET DES VOIES DE RECOURS PARTICULIERES
I. L'urbanisation et ses inconvénients : le bruit
A. Quelle est la réglementation applicable ?
B. Des solutions pour améliorer votre vie quotidienne
II. La circulation des deux roues motorisées
A. Qu'en est-il de la législation française oe
B. Qu'en est-il de la réglementation européenne ?
C. Vous subissez une nuisance : vous avez des recours
III. La circulation terrestre
A. Le bruit et " ses points noirs "
B. Que fait l'Etat ? L'objectif de l'Etat
C. Le cas particulier des anciennes voies existantes
IV. La circulation ferroviaire
A. Quelle est la réglementation applicable oe
B. Quels sont les programmes de l'Etat
C. Vous construisez aux abords d'une voie bruyante
D. Une voie bruyante se construit aux abords de votre construction déjà existante
E. Vous subissez une nuisance : vous avez des recours
V. Le transport aérien
A. Quelle est la réglementation applicable à la défense des riverains oe
B. Le cas particulier des hélicoptères
C. Des organismes sont là pour vous venir en aide
D. Vous êtes concerné, vous voulez améliorer votre isolation : des aides existent
PARTIE VI. VOUS DEVEZ VOUS DEFENDRE : LES COURRIERS
I. Je veux me défendre à l'amiable : comment m'adresser à mon voisin ?
II. Je souhaite procéder à une tentative de conciliation, que dois-je mentionner dans mon courrier ?
III. Je voudrais faire intervenir le maire de ma commune pour qu'il constate le préjudice que je subis, comment dois-je m'y prendre oe
IV. Comment porter plainte ?
V. Je me vois contraint de saisir la justice, comment dois-je faire oe
VI. Je veux porter plainte auprès du procureur de la République, comment dois-je m'y prendre oe
VII. Je veux me constituer partie civile, comment puis-je faire oe
VIII. Je me trouve aujourd'hui opposé à une décision administrative que je trouve totalement illégale. Comment puis-je exercer un recours pour excès de pouvoir ?
IX. Pour les besoins de mon affaire, je souhaitais consulter certains documents administratifs. Or, la CADA vient de s'y opposer, comment puis-je procéder oe