Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.
Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques. Le guide explique comment faire une donation ? Les cas d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les legs, leur publication, leur révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales...
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.
Partie 1. RÈGLES COMMUNES AUX DONATIONS ET AUX TESTAMENTS
I. Dispositions générales
A. Les substitutions
B. Les conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mours
C. Clauses d'inaliénabilité
D. Révision des conditions et charges apposées à certaines libéralités
II. Les règles de capacité
A. Capacité de donner ou de tester
B. Capacité de recevoir une donation ou un legs
III. La quotité disponible
A. Détermination de la quotité disponible
B. Réduction des dons et legs à la quotité disponible
Partie 2. LES DONATIONS ENTRE VIFS
I. Définition
II. Les limites et les différentes clauses
III. Forme, acceptation et publicité
A. De la forme des donations
B. De l'acceptation des donations
C. De la publicité des donations
IV. L'irrévocabilité des donations et ses exceptions
A. L'inexécution des conditions
B. L'ingratitude du donataire
C. La survenance d'enfant chez le donateur
Partie 3. LES TESTAMENTS
I. Définition
II. Les limites et les différentes clauses
A. Les diverses dispositions testamentaires
B. Le legs universel
C. Le legs à titre universel
D. Les legs particuliers
III. Formes et publicité
A. Dispositions générales
B. Le testament olographe
C. Le testament authentique
D. Le testament mystique
E. Les formes particulières de certains testaments
F. Publication au Fichier central des testaments
IV. Révocation et caducité des testaments
A. La révocation des testaments
B. La caducité des testaments
V. Les exécuteurs testamentaires
A. Désignation
B. Fonctions
C. Frais
Partie 4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
I. Dons et legs en faveur des petits-enfants ou des enfants des frères et sours
A. Dons et legs en faveur des petits-enfants
B. Dons et legs en faveur des enfants des frères et sours
C. Dispositions communes
D. Protection des droits des petits-enfants ou des enfants des frères et sours
II. Les partages faits par les ascendants
A. Règles générales
B. Les donations partages
C. Les testaments-partages
III. Les donations par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
IV. Dons et legs entre époux
A. Donation par contrat de mariage
B. Donation pendant le mariage
C. Dispositions testamentaires
D. Règles communes
E. Donations indirectes, déguisées ou faites à personnes interposées
F. Les conséquences du divorce
Partie 5. LES DROITS DE DONATION
I. Champ d'application
II. Evaluation des biens donnés
A. Règles générales
B. Biens mobiliers
C. Immeubles
D. Fonds de commerce
E. Contrat de location attribution ou location vente
F. Valeur de la nue-propriété et de l'usufruit
G. Rentes constituées entre particuliers
III. Exonérations
IV. Abattements
V. Réduction des droits
VI. Taux
A. Base de calcul
B. Donations en ligne directe
C. Donations en époux
D. Donations en ligne collatérale et entre non-parents
VII. Paiement des droits
A. Paiement immédiat
B. Paiement différé et fractionné
C. La dation en paiement
D. Frais entraînés par l'acte de donation
E. Prise en charge des droits et frais de donation
F. Solidarité des codonataires
VIII. Contrôle et contentieux
IX. Pénalités
A. Règles générales
B. Les majorations des droits
X. Délais de prescription
XI. Récupération de certaines prestations sociales
Partie 6. MODELES
I. Les donations
II. Les testaments
A. Formule générale de testament olographe
B. Formules particulières d'un testament ologr
C. Clauses types diverses
III. Demande de remise d'une pénalité fiscale