Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres.
Introduction générale.
Première partie. Une distinction incertaine des responsabilités politique et pénale (1789-1870).
Titre I. Le tropisme pénal de la responsabilité ministérielle (1789-1814).
Chapitre I. Le choix révolutionnaire de la responsabilité pénale des ministres.
Chapitre II. L'instrumentalisation de la responsabilité pénale.
Titre II. Le blocage de la responsabilité ministérielle, du politique au pénal (1814-1870).
Chapitre I. La responsabilité gouvernementale au coeur des préoccupations politiques de la Restauration (1814-1830).
Chapitre II. La responsabilité politique, responsabilité morale, ni juridique ni pénale (1830-1870).
Seconde partie. La distinction des responsabilités et la quête de leur effectivité (1870-2010).
Titre I. Le primat de la responsabilité politique sur la responsabilité pénale (1870-1958).
Chapitre I. Les conditions de la juridicisation de la responsabilité politique des ministres.
Chapitre II. L'ineffectivité de la responsabilité politique des ministres.
Titre II. Les nouvelles figures de la responsabilité ministérielle sous la Cinquième République.
Chapitre I. La présidentialisation de la responsabilité politique des ministres.
Chapitre II. La mutation de la responsabilité pénale des ministres.
Conclusion générale.