Début d'une nouvelle collection initiée par la FNEP, qui accueillera chaque année des rapports thématiques. Pourquoi étudier les réseaux industriels ?
Au début des années 1990, une nouvelle organisation du secteur des réseaux a été décidée au niveau européen. Les différents paquets télécoms, énergie et ferroviaire, ensemble de directives et règlements européens sont adoptés, puis transposés en droit français. Les PTT, EDF, GDF, la SNCF, fleurons du service public à la française, seront mis en concurrence sur leur territoire par d'autres opérateurs, européens ou étrangers.
Vingt ans plus tard, de nouvelles entreprises sont apparues dans le paysage national, et certains secteurs ont connu une véritable révolution : dans les télécommunications, le choix des terminaux, la multiplication des formules d'abonnement se sont imposés en quelques années auprès de la population.
La mission FNEP 2010, composée de neuf cadres issus pour partie de ces secteurs, a réalisé un bilan de cette révolution, selon deux approches complémentaires.
Ainsi, le présent rapport s appuie sur l'analyse comparée des structures de régulation françaises et de systèmes étrangers. Le choix des pays étudiés s'est porté sur des références européennes, nommément l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, et la Suède, permettant de mesurer la latitude offerte par les directives européennes, en s'appuyant sur près de cent cinquante entretiens conduits à Paris, bien sûr, mais aussi Bruxelles, siège des instances européennes, Berlin, Londres, La Haye, et Stockholm.
Soixante-trois entretiens effectués à Séoul, en Corée du Sud, l'un des premiers pays asiatiques à réguler ces secteurs, et aux États-Unis, ont permis d'intégrer cette réflexion dans un mouvement international.
Quels points de vue retenir pour analyser la régulation d'un secteur ? La régulation, en tant que mode d'administration décentralisé d'un réseau portant à la fois des intérêts commerciaux et des services appelés indifféremment service d'intérêt économique général ou service public intéresse de nombreuses parties prenantes : institutions européennes, ministères, commissions parlementaires, l'ancien monopole d'État, démembré ou non, les nouveaux entrants sur les secteurs ouverts à la concurrence, les consommateurs, et, bien sûr, le régulateur lui-même.
En recueillant ces différents avis sur les trois secteurs auxquels a été restreint le périmètre de cette étude, à savoir les communications (services postaux et communications électroniques), l'énergie et les transports ferroviaires, en les complétant par l'étude des cadres juridiques et des fondamentaux économiques, la FNEP a souhaité en dégager une dizaine de bonnes pratiques, à déployer ou à encourager, afin de contribuer à l amélioration des régulations françaises et européennes.