Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent
mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une
tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont
orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de
professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de
personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection
juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une
mise en oeuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre
les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son
patrimoine, au coeur des préoccupations, associer les familles en les
informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté
individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des
difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la
lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite,
expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le
fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les
jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais
systématiquement renvoyée à plus tard. Dans chacun des vingt-deux chapitres,
le livre décrit en quatre temps l'existant, la pratique, l'avenir
souhaitable et le contenu d'une réforme à laquelle les trois auteurs ont,
pendant de nombreuses années, contribué très activement auprès des ministres
concernés. Chacun des acteurs de la tutelle est appelé à prendre position
dans le débat national qui devra se dérouler sans plus attendre : les
familles, les professionnels, les juges, les avocats ou les notaires.
Justice sera-t-elle rendue à ce qui se fait, parfois avec l'imagination et
le coeur plus qu'avec des textes, souvent sans argent : "décideurs",
financeurs, représentants de la démocratie, élective ou participative,
comprendront-ils pourquoi les acteurs de la tutelle sont fiers de ce qu'ils
accomplissent, sont bouleversés lorsqu'un protégé subit un dommage, et
pourquoi ils aspirent à une évolution rapide oe
LES MINEURS; LES REGLES COMMUNES MINEURS-MAJEURS
Qui s'occupe des intérêts d'un mineur oe
Des professionnels au secours de l'enfant les administrateurs ad hoc
Que peut faire un mineur tout seul ? Il ne faut pas exagérer
Qu'est-ce que gérer pour un mineur ? Et pour un majeur ? Comment se décident
les juges et les conseils de famille
Gérer de l'argent pour un mineur ou un majeur vulnérable
Le mineur ou le majeur impliqué dans un groupe
Agir en justice pour un mineur ou un majeur : le danger suprême
Rendre compte, rendre ses comptes, rendre des comptes
Rattraper les erreurs, est-ce vraiment possible oe
LES MAJEURS, PARTICULARISME
Un acte fort : le signalement et la requête
La place du médecin : bien plus qu'un expert
Du provisoire fort utile : la sauvegarde de justice et le mandat spécial
Les précautions du juge : l'instruction du dossier et la décision
Le paradigme de la famille
Nécessité fait loi : le tuteur professionnel
La rencontre de deux mondes : l'aide des professionnels aux tuteurs
familiaux
Privation de droits mais protection, le paradoxe des maximums la tutelle
Une collaboration qui fait avancer : la curatelle
La personne, avant l'argent
La tutelle aux prestations sociales rend encore service
Enfin, la fin de la mesure
Combien cela coûte, combien cela rapporte ? VERS LA REFORME oe