A loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital, et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonnant que le gouvernement procède à une nouvelle réforme de l'organisation de l'hôpital alors que la précédente, publiée moins de cinq ans auparavant, est à peine mise en place. S'agit-il de simples ajustements, de correctifs ou est-ce le choix d'une rupture avec la logique qui avait animé les réformes antérieures ?
Quelles sont les principales mesures qui affectent l'hôpital et son fonctionnement ?
Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses au travers d'une étude objective et synthétique destinée à permette à chacun, par l'analyse des dispositions de la loi, de repérer le contenu des principaux changements qui concernent l'hôpital et son environnement. La formule choisie, consistant en une succession de questions-réponses, répond à un souci de clarté et de simplicité du propos afin que l'analyse de la loi ne prenne pas la forme d'une réflexion ouverte aux seuls initiés, rompus à la technique juridique, mais soit accessible à tous les citoyens curieux de connaître les évolutions actuelles du système hospitalier.
Liste des abréviations Introduction Première partie : L'organisation interne des établissements publics de santé Chapitre premier La structuration en pôles d'activité I. La mise en place des pôles II. L'organisation des pôles A. Le responsable de pôle 1°) Nomination du chef de pôle 2°) Les fonctions du chef de pôle 3°) L'autorité du praticien chef de pôle sur les personnels du pôle B. Le ou les assistants du chef de pôle C. La gestion du pôle par voie de contrat D. Le conseil de pôle Chapitre 2 La réforme des autorités et instances de l'hôpital I. Les modifications apportées aux fonctions du directeur A. Les pouvoirs du directeur B. Le recrutement et la nomination du directeur II. Le conseil de surveillance, en remplacement du conseil d'administration A. Les fonctions du conseil de surveillance B. La composition du conseil de surveillance III. Le directoire, en remplacement du conseil exécutif A. Les fonctions du directoire B. La composition du directoire IV. Les modifications apportées à la commission médicale d'établissement (CME) A. Les fonctions de la CME B. La composition de la CME Deuxième partie : La gestion financière des établissements publics de santé Chapitre premier D'un financement par dotation globale au financement par la tarification à l'activité I. Le financement avant la tarification à l'activité II. Avec la tarification à l'activité Chapitre 2 La connaissance de la situation financière réelle des établissements publics de santé I. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) II. L'introduction d'un dispositif de « certification des comptes » des établissements publics de santé Chapitre 3 La gestion d'une situation financière dégradée d'un hôpital I. La décision de réaliser un audit II. Le plan de redressement III. La mise sous administration provisoire IV. Le détachement de directeurs d'établissements publics pour une mission temporaire Troisième partie : L'organisation de l'offre hospitalière Chapitre premier La réorganisation de l'offre de soins I. L'organisation territoriale de l'offre de soins : offre de premier et de second recours II. Le pilotage de l'offre de soins par les agences régionales de santé III. La réforme de la notion de « service public » Chapitre 2 Les coopérations susceptibles d'impliquer les établissements de santé I. La création de « communautés hospitalières de territoire » (CHT) II. L'ajustement du régime des groupements de coopération sanitaire (GCS) Index