La Participation Des Parlements Francais Et Britanique

de Emmanuelle Saulnier 

La Participation Des Parlements Francais Et Britanique
idioma: Francês
Editor: LGDJ
Edição: julho de 2002
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À l'origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c'était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l'affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué. La déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice signé en février 2001 fait du "rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne" l'un des quatre thèmes de débat pour la Convention, composée en grande partie de parlementaires nationaux, chargée de proposer une réforme des traités à la prochaine Conférence intergouvernementale. L'ouvrage retrace, au moyen d'une utilisation systématique des sources parlementaires françaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux périodes, pour faire apparaître que les Assemblées nationales sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'Union européenne, à tous les stades de ce processus, de l'autorisation de ratification des traités à la mise en oeuvre du droit dérivé. Chacun des deux systèmes constitutionnels comporte naturellement ses spécificités, qui se retrouvent dans le traitement des questions européennes, et qui sont mises en évidence clans l'ouvrage. Au-delà de ces différences constitutionnelles, l'étude comparée des systèmes parlementaires français et britannique, que tout semblait opposer, aboutit toutefois au constat imprévu de la grande proximité, dans des temps parfois décalés, des réactions parlementaires françaises et britanniques et de leur participation sans cesse plus étroite à la construction européenne.

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LGDJ
La Participation Des Parlements Francais Et Britanique
de Emmanuelle Saulnier 
ISBN:
9782275022406
Ano de edição:
07-2002
Editor:
LGDJ
Idioma:
Francês
Páginas:
920
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782275022406
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