La Mesure De Préjudice Contractuel T.491

de Andréa Pinna 

Bertrand.pt - La Mesure De Préjudice Contractuel T.491
idioma: Francês
Editor: LGDJ
Edição: novembro de 2007
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La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d'ambiguïtés. Le travail de l'auteur s'inscrit dans le prolongement d'une discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à l'étude des différents remèdes ou sanctions à l'inexécution du contrat ainsi qu'à leurs rapports. Il met l'accent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation. L'auteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier l'analyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à l'inexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. A travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, l'ensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à l'emploi pour le praticien et, en même temps, d'un grand intérêt théorique puisqu'il met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel.

Coleções

La Mesure De Préjudice Contractuel T.491
de Andréa Pinna 
ISBN:
9782275030159
Ano de edição:
11-2007
Editor:
LGDJ
Idioma:
Francês
Páginas:
570
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Manuel
Classificação Temática:
EAN:
9782275030159
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