Les actes de ce colloque tenu au palais du Luxembourg, le jeudi 3 avril 2008, sous le patronage de M. le sénateur Claude Huriet, s'inscrivent dans le sillage ouvert par l'initiative de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, de « compléter le préambule de la Constitution pour répondre au défi de la bioéthique ».
Qu'est-ce qui, de la bioéthique, pourrait s'inscrire au frontispice de la Constitution ? Pour les juristes, il y avait deux hypothèses de travail, clairement exprimées par le Pr Bertrand Mathieu, qui a été membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (dit comité Balladur) : soit on pose des principes généraux, soit on réglemente certaines pratiques. C'est là un débat ancien sur l'écriture de la Constitution.ouvert en 1789 et jamais refermé depuis. Pour les uns, la Constitution ne saurait entrer dans les détails, pour d'autres le « pouvoir constituant » doit livrer aux juges - dont on se méfie - des références juridiques adéquates et précises.
Les intervenants à cette Journée ont renouvelé la problématique et tracé des perspectives qui pourraient éclairer les pouvoirs publics, à commencer par la ratification par la République française de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (ouverte à la signature à Oviedo le 4 avril 1997). Une telle solution pourrait être juridiquement efficace, puisque, depuis 1975, le Conseil constitutionnel a développé un contrôle de conventionnalité qui lui permet de vérifier la conformité des lois à nos engagements internationaux.
La Constitution, loi suprême de la Cité ou instrument du sacre de la bioéthique ?
Christian Byk, Magistrat, Secrétaire général de l'Association internationale Droit, éthique et science
La bioéthique et les droits fondamentaux constitutionnels : enjeux et perspectives
Bertrand Mathieu, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ?
Guylène Nicolas, Maître de conférences à l'Université P. Cézanne d'Aix-Marseille (CDSA), Directrice de l'Institut de Formation en Droit médical et Pharmaceutique (INFORMED)
La Constitution, la bioéthique et les droits de l'homme
Jean-Philippe Feldman, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Bretagne-sud, Avocat à la Cour de Paris
La bioéthique et la constitution française - Interrogations de privatistes sur les modèles constitutionnels contemporains
M.-A. Hermite, Directrice de recherches au CNRS et Directrice d'Études à l'EHESS - K. Parizer, doctorante à l'EHESS
Le droit fondamental des sciences de la vie : un droit constitutionnel et international au service d'une vision renouvelée des droits de l'homme
Christian Byk, Magistrat, Secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science
99 L'articulation entre le droit interne et le droit international dans le champ de la bioéthique
Jean-Pierre DUPRAT, Professeur de Droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (CERDARE)
Constitution et bioéthique
Salwa Hamrouni, Maître de conférences, Université de Tunis
La vraie question : comment renforcer la bioéthique
Professeur Claude Huriet, Sénateur honoraire, Membre du Comité international de bioéthique
Annexe 1 - Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention
sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (Oviedo, 4.IV.1997)
Annexe 2 - Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (11 novembre 1997)
Annexe 3 - Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (16 octobre 2003)
Annexe 4 - Déclaration de l'UNESCO sur la bioéthique et les droits de l'homme adoptée par acclamation le 19 octobre 2005
Annexe 5 - Extrait de textes constitutionnels étrangers concernant la bioéthique