L'État actionnaire n'appartient pas encore au passé. Paradoxalement, c'est dans un contexte de réduction du secteur public que le sujet a connu, ces dernières années, un véritable renouveau.
Cette étude s'attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d'État et d'actionnaire parviennent à se concilier et en quoi l'État se distingue des actionnaires privés « ordinaires ». Elle montre comment il s'approprie, en les adaptant à ses besoins, les mécanismes de la société de capitaux. Elle révèle qu'il joue moins naturellement le rôle d'un actionnaire soucieux de rentabiliser ses investissements, d'où une multiplication de règles visant à l'y contraindre. Cet encadrement croissant tend à améliorer l'efficacité de l'État actionnaire, en rapprochant son comportement de celui d'un actionnaire privé. Il réduit en même temps la possibilité de poursuivre de façon discrétionnaire les finalités d'intérêt général pouvant motiver l'appropriation étatique du capital d'entreprises.
Plus largement, l'étude illustre la manière dont l'État utilise des techniques du droit commun pour intervenir dans l'économie et les interactions qui en résultent. Cette question est renouvelée par l'émergence de règles, en particulier celles du droit de la concurrence, qui le poussent à mieux définir ses différents rôles.
PREFACE.
ABREVIATIONS.
SOMMAIRE.
INTRODUCTION.
PREMIERE PARTIE L'APPROPRIATION DES TECHNIQUES DE LA SOCIETE ANONYME.
TITRE PREMIER. LES PARTICIPATIONS ÉTATIQUES.
Chapitre 1. Acquisition et cession des participations étatiques.
Section 1. Nationalisations et prises de participations.
Sous-section 1. Des procédés distincts plus qu'opposés.
Sous-section 2. La dualité des effets de la nationalisation.
Section 2. Privatisations et ouverture du capital des entreprises publiques.
Sous-section 1. La décision de privatiser.
Sous-section 2. Les techniques de la privatisation.
Chapitre 2. L'État et le capital social.
Section 1. La constitution de sociétés anonymes.
Sous-section 1. L'effacement de la dimension contractuelle de la société.
Sous-section 2. La participation au capital social, critère de l'État actionnaire.
Section 2. L'exploitation des possibilités d'aménagement de la société de capitaux.
Sous-section 1. L'aménagement du lien entre capital et pouvoir.
Sous-section 2. Le recours aux techniques de restructuration du droit des sociétés.
TITRE SECOND. LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES OU À PARTICIPATION ÉTATIQUE.
Chapitre 1. La concentration du pouvoir.
Section 1. L'adoption des schémas institutionnels de la société anonyme.
Sous-section 1. La concentration du pouvoir de direction.
Sous-section 2. L'attachement aux cadres formels du contrôle interne.
Section 2. L'exacerbation des difficultés du gouvernement de la société anonyme.
Sous-section 1. L'affaiblissement des organes de contrôle par le transfert de leurs attributions à l'État.
Sous-section 2. L'acuité des conflits d'intérêts dans les entreprises publiques ou à participation étatique.
Chapitre 2. L'hétérogénéité des organes sociaux.
Section 1. La représentation d'intérêts extérieurs au capital dans les conseils d'administration des entreprises publiques.
Sous-section 1. L'extension de la représentation des intérêts.
Sous-section 2. La résistance du lien entre capital et pouvoir dans les entreprises publiques Section 2. La dualité du statut des administrateurs d'État et dirigeants d'entreprises publiques.
Sous-section 1. Le double mandat des administrateurs d'État et dirigeants d'entreprises publiques.
Sous-section 2. La responsabilité des dirigeants d'entreprises publiques et administrateurs d'État.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
SECONDE PARTIE LA RESIGNATION AU ROLE D'ACTIONNAIRE.
TITRE PREMIER. L'INSTITUTIONNALISATION DE LA FONCTION D'ÉTAT ACTIONNAIRE.
Chapitre 1. L'affirmation partielle de l'État actionnaire face à l'État tuteur.
Section 1. La difficulté à réformer les modalités du contrôle de l'État sur les entreprises dont il est actionnaire.
Sous-section 1. L'imbrication traditionnelle de l'actionnariat étatique et de la tutelle.
Sous-section 2. La recherche d'une rationalisation des rapports entre l'État actionnaire et les entreprises publiques.
Section 2. L'individualisation tardive de la fonction d'État d'actionnaire.
Sous-section 1. La longue réticence à identifier organiquement l'État actionnaire.
Sous-section 2. L'autonomisation de la fonction d'actionnaire au sein de la direction du Trésor.
Chapitre 2. La progression de la logique patrimoniale dans la gestion des participations étatiques.
Section 1. L'encadrement de la fonction patrimoniale de l'État actionnaire.
Sous-section 1. L'encadrement renforcé de la gestion des participations étatiques.
Sous-section 2. L'intégration de la fonction patrimoniale de l'État actionnaire par le droit budgétaire et comptable.
Section 2. Le renforcement des contrôles a posteriori sur la gestion des entreprises publiques ou à participation étatique.
Sous-section 1. La progression de l'exigence d'efficacité dans les contrôles financiers.
Sous-section 2. Le resserrement du contrôle du Parlement sur la gestion des entreprises publiques ou à participation étatique.
TITRE SECOND. L'ENCERCLEMENT DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE.
Chapitre 1. L'actionnariat, facteur de soumission de l'État au droit de la concurrence.
Section 1. L'État actionnaire face au risque de qualification d'aide d'État.
Sous-section 1. L'identification d'avantages dans les interventions de l'État actionnaire.
Sous-section 2. Le rattachement à l'État actionnaire d'avantages octroyés par des entreprises publiques.
Section 2. L'actionnariat, facteur de confrontation de l'État aux règles de « concurrence privée ».
Sous-section 1. Les modalités de la confrontation.
Sous-section 2. La progression du principe de l'égalité entre opérateurs publics et privés.
Chapitre 2. La clarification forcée des interventions de l'État actionnaire.
Section 1. L'obligation de justifier les atteintes à de la concurrence au regard de l'intérêt général.
Sous-section 1. La nécessité de concilier la logique du service public avec les règles communautaires de concurrence.
Sous-section 2. Le renforcement de l'obligation de justification dans le cadre du droit des aides d'État.
Section 2. La clarification forcée des modalités d'intervention de l'État actionnaire.
Sous-section 1. Le développement des règles de transparence propres au secteur public.
Sous-section 2. L'actionnariat étatique à l'épreuve du principe de séparation entre opérateurs et régulateurs.
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE.
CONCLUSION GENERALE.
BIBLIOGRAPHIE.
INDEX.
TABLE DES MATIERES.