19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.
Au sommaire : Principes généraux de la procédure pénale française Les règles de compétence La poursuite : Le déclenchement de l'action publique L'extinction de l'action publique L'action civile L'enquête policière : La preuve Les organes de police Les modalités de l'enquête Contrôles d'identité et rétention administrative La garde à vue L'instruction : Les juridictions d'instruction Les actes de l'instruction non privatifs de liberté Les actes de l'instruction privatifs de liberté Le jugement : Les juridictions de jugement La procédure devant les différentes juridictions Les voies de recours ordinaire Les voies de recours extraordinaires L'autorité de la chose jugée Le mineur.
1 GENERALITES
1 Principes généraux de la procédure pénale française
1 Le compromis entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire
2 L'application des lois de procédure dans le temps
3 Les principes de l'organisation judiciaire
4 Organisation judiciaire simplifiée
2 Les règles de compétence
1 Les règles générales de compétence
2 Les dérogations aux règles générales de compétence
3 La sanction des règles de compétence
2 LA POURSUITE
3 Le déclenchement de l'action publique
1 Le Ministère public
2 Le déclenchement des poursuites
4 L'extinction de l'action publique
1 La prescription
2 La mort du délinquant
3 L'amnistie
4 L'abrogation de la loi pénale
5 La transaction
6 Le retrait de la plainte
7 La chose jugée
5 L'action civile
1 Les conditions d'exercice de l'action civile
2 L'exercice de l'action civile
3 L'extinction de l'action civile
3 L'ENQUETE POLICIERE
6 La preuve
1 La charge de la preuve
2 Les moyens de preuve
7 Les organes de police
1 L'organisation des services de police
2 La composition de la police judiciaire
3 La compétence territoriale des agents et officiers de police judiciaire
4 Le contrôle et la responsabilité des membres de la police judiciaire
8 Les modalités de l'enquête
1 L'enquête préliminaire
2 L'enquête de flagrance
9 Contrôles et vérifications d'identité
1 Les contrôles d'identité
2 Les vérifications d'identité
10 La garde à vue
1 Conditions de la garde à vue
2 Garanties accordées au citoyen
4 L'INSTRUCTION
11 Les juridictions d'instruction
1 Le juge d'instruction
2 La chambre de l'instruction
3 Les nullités de l'instruction
12 Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
1 Caractéristiques générales de l'instruction
2 La mise en examen et les interrogatoires
3 Les auditions
4 Les confrontations
5 Le transport sur les lieux
6 Les perquisitions et saisies
7 Les écoutes téléphoniques
8 Les expertises
9 Les mesures destinées à empêcher que l'infraction continue ou se renouvelle
10 L'enquête de personnalité
13 Les actes de l'instruction privatifs de liberté
1 Les mandats
2 Le contrôle judiciaire
3 La détention provisoire
4 LE JUGEMENT
14 Les juridictions de jugement
1 Les juridictions de jugement de droit commun
2 Les juridictions de jugement d'exception
15 La procédure devant les différentes juridictions
1 Les caractères généraux de la procédure à l'audience
2 Le déroulement des débats
3 La décision
16 Les voies de recours ordinaires
1 L'appel
2 L'opposition
17 Les voies de recours extraordinaires
1 La cassation
2 La révision
18 L'autorité de la chose jugée
1 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
2 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
6 LE MINEUR
19 Le mineur
1 Le mineur pendant la phase policière
2 Le mineur pendant l'instruction
3 Le jugement du mineur