La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN .
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ .
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique