Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.
Rédigé par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, les principes de base et généralités ont été écartés, afin de directement aborder, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus par les auteurs.
Ces questions se trouvent à la charnière des législations françaises et belges, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé.
Questions de droit international privé franco-belge. Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés). Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit, quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français, .). Questions particulières de droit fiscal international franco-belge (convention de 1959 relative aux droits de succession et critères de détermination de la résidence fiscale selon la convention de 1964). Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation). Impôt de Solidarité sur la Fortune. Contrat d'assurance-vie et Options sur actions (stock option) dans un contexte franco-belge.
Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence en la matière et fourniront de précieux outils de travail aux praticiens concernés par ces matières.
L'ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges - Perspectives de droit international privé belge, par Patrick Wautelet Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils), par Jean-François Taymans Libéralités - Aspects de droit civil, par Frédéric Lalière et Audrey Cantarano Les donations mobilières dans un contexte international, par Caroline Prüm et Bertrand Savouré La convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droit d'enregistrement, par François Derème La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge, par Benoît Lelieur Problématiques spécifiques de l'acquisition, de la détention et de la cession d'un bien immobilier français par un résident belge, par Frédérik Fogli, Jordan Oprenyeszk et Guillaume Micolau Acquisition immobilière en France dans un contexte franco belge et stratégies d'optimisation de la détention et de la transmission - Aspects juridiques et fiscaux, par Pascal Julien Saint-Amand et Bertrand Savouré L'Impôt sur la Fortune, par Bertrand Marot Le contrat d'assurance-vie dans un contexte franco-belge, par Stéphane Baudin, Vincent Cornilleau et Thibaut Meurice Les stock-options en droit belge et en droit français : une approche comparative, par Bruno Orban et Emmanuel d'Antin Une invitation faite au fils prodigue délocalisé en Belgique de revenir en France. Un cadeau fiscal de bienvenue ?, par François Derème