Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés.
Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaire.
La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients.
La troisième partie intitulée " Cas pratiques " présente de nombreux exemples chiffrés. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre " Outils " : les textes et instructions administratives, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Votre guide des plus-values immobilières est à jour : des dernières lois de finances (L.
Fin rect. n° 2011-1117, 19 sept. 2011; L. fin. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 et L. fin. rect. n° 2011-1978, 28 déc. 2011) ; de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 2011-1906, 21 déc. 2011) ; et des dernières instructions et réponses ministérielles. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence indispensable en la matière.