Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, procédures colectives, etc.
Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales effectuées auprès du greffe : quel délai, quels documents, quelle insertion dans un journal d'annonces légales, etc.
Avant-propos
I. Les interlocuteurs
- Le Centre des formalités des entreprises - Le Registre du commerce et des sociétés - Le Répertoire des métiers - L'information des tiers
II. Les formalités concernant la société
- Dénomination sociale . Sigle . Nom commercial . Enseigne - Objet social - Capital social - Durée de la personne morale - Exercice social - Siège social - Cession de parts sociales - Dissolution . Liquidation - Partage - Fusion - Transformation de la société
III. Les organes de gestion et de contrôle
- Nationalité . Capacité . Activités réglementées - La SNC - La SARL - La SAS - La SA - La société civile . Le GIE - Le commissaire aux comptes . Le contrôleur du GIE
IV. Les formalités liées à l'activité
- L'ouverture d'un établissement - La location-gérance - Vente et apport d'un fonds de commerce
Documents de travail
-Formulaires -Textes