Ce rapport, issu du travail de groupes d'experts mis en place par la Direction générale de la santé, a mobilisé un nombre important de personnes appartenant à différents organismes publics (Office de Protection contre les Radiations Ionisantes, Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire...) chargés de l'évaluation et du contrôle de l'impact des rejets d'effluents radioactifs ; les exploitants nucléaires (Electricité de France, CEA, COGEMA...) ont également été associés à ce travail.
Le rapport présente un ensemble de recommandations destinées notamment à améliorer la précision et la compréhension des études d'impact jointes aux demandes d'autorisation de rejet et contenues dans les dossiers soumis à enquête publique. Nombre de ces recommandations seront reprises par les pouvoirs publics pour améliorer la qualité de ces études.
Parmi ces recommandations, il convient de citer :
* la traçabilité, qui permet de vérifier la représentativité du choix des populations de référence choisies pour estimer l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que la pertinence des modèles de transfert dans l'environnement et du calcul de doses, * l'imputabilité, qui a pour but de mettre en évidence les contributions à l'impact sanitaire des différentes sources radioactives et voies d'exposition liées aux installations, mais aussi à celles attribuables au milieu naturel.
Ce rapport a fait l'objet d'un débat au sein de la section radioprotection du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, qui a émis à ce sujet l'avis figurant dans ce volume.
Cette publication permettra aux lecteurs de s'approprier les questions méthodologiques que posent la démarche d'évaluation de l'impact des effluents radioactifs et de mieux apprécier les débats d'experts sur ce sujet dans les régions sensibles comme celles du Nord Cotentin.