L'e-commerce ne connaît pas la crise. Avec ce nouveau titre de la collection ; " Développer et entreprendre ", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) souhaite ici accompagner les entreprises dans leur conquête des vastes marchés ouverts par Internet.
Concurrence loyale, respect des réseaux de distribution et vigilance face à la contrefaçon doivent guider toute démarche commerciale, le but ultime étant, pour le e-commerçant, de gagner la confiance du e-consommateur. Pratique, à jour et opérationnel, ce petit guide émet des recommandations - les démarches à suivre et les écueils à éviter - pour toute transaction en ligne. Les principaux risques sont mis au jour, les législations européennes et nationales passées au crible, de même que les décisions de justice qui défrayent la chronique.
Au sommaire :
Introduction :
Quel bilan des grandes évolutions du e-commerce ?
Quelles perspectives pour l'e-commerce ?
Concurrence et réseaux de distribution sélective - Libre création des sites au sein des réseaux et respect des conditions contractuelles - Réseaux de distribution et nouveaux acteurs du e-commerce : une saine concurrence Relations de confiance entre commerçants et consommateurs - L'identification des parties - L'information préalable du consommateur et la conclusion du contrat en ligne - L'exécution du contrat - La loi applicable au contrat et le réglement des litiges Contrefaçon, marques et droit d'auteur - La contrefaçon de marques - La contrefaçon de droits d'auteur - Les préconisations de la CCIP