Droit Penal Et Procedure Penale

Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Cela fait vingt-cinq ans ! Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.

INTRODUCTION Généralités CHAPITRE1 PRESENTATION DES CODES ET NOTIONS CLES Section 1 Le Code pénal § 1. Le critère de la classification des infractions en crimes, délits, contraventions § 2. Les conséquences de la classification des infractions en crimes, délits, contravention Section 2 Le Code de Procédure pénale § 1. Les organes de la Procédure pénale § 2. Le déroulement de la Procédure pénale CHAPITRE2 L'EVOLUTION DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE Section 1 L'évolution du Droit pénal et de la Procédure pénale jusqu'à 1810 § 1. Le déclin de la justice privée § 2. L'Ancien Droit § 3. Les conquêtes légalistes § 4. Les Codes napoléoniens Section 2 L'évolution du Droit pénal et de la Procédure pénale depuis 1810 § 1. L'influence des doctrines successives A L'École néo-classique B L'École positiviste C L'École de la défense sociale nouvelle § 2. L'apparition et le développement des sciences criminelles § 3. L'état actuel de l'évolution A L'évolution du Droit pénal B L'évolution de la procédure pénale PREMIEREPARTIE DROIT PENAL Chapitre préliminaire L'infraction pénale Section 1 Le concept d'infraction pénale Section 2 Le classement des infractions pénales § 1. Classifications fondées sur la nature des infractions A Infractions de droit commun et infractions politiques B Infractions de droit commun et infractions militaires § 2. Classifications fondées sur le mode d'exécution des infractions A Classifications fondées sur le mode matériel d'exécution a) Infractions instantanées et continues b) Infractions simples et d'habitude c) Infractions simples et complexes d) Infractions matérielles et formelles B Classifications fondées sur le mode psychologique d'exécution Titre 1 La loi pénale Chapitre 1 La nécessité de la loi pénale Section 1 Le principe de légalité Section 2 La notion de légalité § 1. Les normes supra-législatives A La Constitution française B Les traités internationaux § 2. Les lois proprement dites § 3. Les décrets-lois § 4. Les règlements administratifs Chapitre 2 La sphère d'application de la loi pénale Section 1 L'application de la loi pénale dans le temps § 1. L'application dans le temps des lois pénales de fond A La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères B La rétroactivité des lois pénales plus douces § 2. L'application dans le temps des lois pénales de forme Section 2 L'application de la loi pénale dans l'espace § 1. Infractions commises sur le territoire de la République française § 2. Infractions commises hors du territoire de la République française Chapitre 3 L'application de la loi pénale par le juge Section 1 La qualification Section 2 Le contrôle de légalité Section 3 L'interprétation restrictive de la loi pénale Titre 2 La responsabilité pénale Sous-titre 1 La responsabilité pénale des personnes physiques Chapitre 1 Les éléments de la responsabilité pénale des personnes physiques Section 1 L'élément matériel de la responsabilité pénale Sous-section 1 L'élément matériel dans l'infraction inachevée § 1. La tentative punissable A Le commencement d'exécution B L'absence de désistement disculpateur § 2. L'infraction impossible Sous-section 2 L'élément matériel dans l'infraction commise à plusieurs § 1. La complicité A Les éléments de la complicité a) Élément préalable de la complicité b) Élément matériel de la complicité c) Élément moral de la complicité B La répression de la complicité a) Domaine de la répression b) Montant de la répression § 2. La responsabilité pénale du fait d'autrui Section 2 L'élément psychologique de la responsabilité pénale Sous-section 1 L'élément psychologique dans les infractions intentionnelles § 1. Définition de l'intention coupable § 2. Distinction entre l'intention coupable et les mobiles § 3. Discordance entre l'intention coupable et le résultat de l'action commise A Le dol indéterminé B L'infraction praeter-intentionnelle C Le dol éventuel Sous-section 2 L'élément psychologique dans les infractions non-intentionnelles § 1. Définition de l'élément psychologique dans les infractions non-intentionnelles § 2. Liste des infractions non-intentionnelles Chapitre 2 Les causes d'irresponsabilité pénale des personnes physiques Section 1 Les causes de non-imputabilité § 1. Le délabrement mental (art. 122-1, al. 1 C.P.) A L'ampleur du délabrement mental B La concomitance des faits commis avec le délabrement mental § 2. La contrainte irrésistible (art. 122-2 C.P.) A Variétés possibles de contrainte B Conditions auxquelles la contrainte est source d'irresponsabilité pénale a) L'irrésistibilité de la contrainte b) L'absence d'une faute génératrice § 3. L'erreur inévitable sur le droit (art. 122-3 C.P.) Section 2 Les faits justificatifs § 1. Le « couvert » de la loi ou de l'autorité légitime (art. 122-4 C.P.) A Le « couvert » de la loi a) La prescription ou l'autorisation... b) ...résultant de dispositions législatives ou réglementaires B Le « couvert » de l'autorité légitime § 2. La légitime défense (art. 122-5 et 122-6 C.P.) A Les conditions de la légitime défense a) Légitime défense des personnes b) Légitime défense des biens B Les présomptions de légitime défense a) Domaine des présomptions b) Force des présomptions § 3. L'état de nécessité (art. 122-7 C.P.) § 4. Le consentement de la victime A Le consentement porte sur une valeur disponible B Le consentement porte sur une valeur indisponible Sous-titre 2 La responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 1 Les éléments de la responsabilité pénale des personnes morales Section 1 L'élément relatif à la personne morale Section 2 L'élément relatif à l'infraction reprochée Section 3 L'élément relatif au lien de la personne morale avec l'infraction reprochée § 1. L'infraction reprochée présente un caractère intentionnel A Une infraction commise pour le compte de la personne morale B Une infraction commise par les organes ou par les représentants de la personne morale § 2. L'infraction reprochée présente un caractère non-intentionnel Chapitre 2 La mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales Section 1 La procédure pénale à l'encontre d'une personne morale § 1. La représentation en justice de la personne morale § 2. La coercition applicable durant les investigations Section 2 Les causes d'irresponsabilité pénale au profit d'une personne morale § 1. L'hypothèse d'une responsabilité pénale par emprunt de criminalité § 2. L'hypothèse d'une responsabilité pénale par imputation directe Titre 3 Les peines Sous-titre 1 L'arsenal répressif Chapitre 1 La peine et les notions voisines Section 1 Peine et mesure punitive § 1. La protection constitutionnelle au cas de mesure punitive § 2. La protection internationale au cas de mesure punitive Section 2 Peine et mesure de sûreté § 1. L'histoire de la mesure de sûreté § 2. Nomenclature des diverses mesures de sûreté Chapitre 2 Les peines édictées par nos lois pénales Section 1 Les classifications des peines § 1. La classification des peines suivant leur objet A Les peines privatives de liberté B Les peines restrictives de liberté a) L'interdiction de présence sur le territoire français b) L'interdiction de séjour c) Le travail d'intérêt général d) Le suivi socio-judiciaire C Les peines privatives ou restrictives de droits a) Peine affectant un droit subordonné à permis administratif b) Peine affectant un droit de participation à la vie publique ou familiale c) Peine affectant le droit d'exercer une activité professionnelle ou sociale D Les peines pécuniaires a) La confiscation b) L'amende c) La peine de jours-amende E La publicité de la condamnation § 2. La classification des peines suivant leur statut A Peine de droit commun, peine politique B Peine principale, accessoire ou complémentaire C Peine criminelle, correctionnelle, ou de police Section 2 Les peines applicables aux personnes physiques § 1. Les peines criminelles § 2. Les peines correctionnelles § 3. Les peines contraventionnelles Section 3 Les peines applicables aux personnes morales § 1. Peines criminelles et correctionnelles applicables aux personnes morales § 2. Peines contraventionnelles applicables aux personnes morales Sous-titre 2 La détermination de la peine Chapitre 1 La détermination de la peine au cas d'unité d'infraction Section 1 La détermination de la peine encourue § 1. L'acte de poursuite § 2. La décision sur la poursuite Section 2 La détermination de la peine prononcée § 1. Détermination de la peine dans le cadre criminel § 2. Détermination de la peine dans le cadre correctionnel A Dispense ou ajournement de la peine B Latitude dans le choix de la peine a) La peine d'emprisonnement n'est pas encourue b) La peine d'emprisonnement est encourue 1°) La juridiction de jugement inflige une peine d'emprisonnement 2°) La juridiction de jugement inflige une peine autre que l'emprisonnement C Pluralité de peines pour un même délit § 3. Détermination de la peine dans le cadre contraventionnel A Les peines contraventionnelles concernant les personnes physiques a) L'amende b) Les peines privatives ou restrictives de droits c) Les peines complémentaires B Les peines contraventionnelles concernant les personnes morales a) L'amende b) Peines privatives ou restrictives de droits, alternatives à l'amende c) Peines complémentaires Chapitre 2 La détermination de la peine au cas de pluralité d'infractions Section 1 La récidive § 1. La répression de la récidive à l'encontre des personnes physiques A Le premier terme de la récidive est un crime ou un délit tenu pour très grave (art. 132-8 et 132-9 C.P.) a) Le deuxième terme consiste en un crime b) Le deuxième terme consiste en un délit puni d'un emprisonnement d'un an au moins B Le premier terme de la récidive est un délit autre que tenu pour très grave (art. 132-10 C.P.) C Le premier terme de la récidive est une contravention § 2. La répression de la récidive à l'encontre des personnes morales A Le premier terme de la récidive est un crime ou un délit tenu pour très grave (art. 132-12 et 132-13 C.P.) a) Le deuxième terme consiste en un crime b) Le deuxième terme consiste en un délit puni par la loi d'au moins 15 000 euros d'amende B Le premier terme de la récidive est un délit autre que tenu pour très grave C Le premier terme de la récidive est une contravention Section 2 Le concours d'infractions § 1. Le concours d'infractions dans l'hypothèse d'une procédure unique A Premier principe B Second principe § 2. Le concours d'infractions dans l'hypothèse de procédures séparées Section 3 Le casier judiciaire § 1. Le fichier A Description d'ensemble du fichier B Contenu des fiches a) Les décisions donnant lieu à fiches b) Les mentions ultérieures sur les fiches c) Les retraits de fiches 1) Liste générale 2) Liste particulière aux mineurs § 2. Les bulletins Sous-titre 3 Le sort de la peine Chapitre 1 La suspension de la peine Section 1 Le sursis simple § 1. Les conditions du sursis simple A Conditions relatives au passé pénal du délinquant B Conditions relatives à la peine comportant le sursis § 2. Les effets du sursis simple A Effets du sursis lorsque la condition est encore en suspens B Effets du sursis lorsque la condition ne se réalise pas C Effets du sursis lorsque la condition se réalise Section 2 Le sursis avec mise à l'épreuve § 1. Les conditions du sursis avec mise à l'épreuve A Conditions relatives à l'octroi du sursis-probation B Conditions relatives à l'épreuve imposée a) Les mesures de contrôle b) Les obligations spécialement imposées c) Les mesures d'aide § 2. Les effets du sursis avec mise à l'épreuve A Effets du sursis dans l'hypothèse d'échec à l'épreuve B Effets du sursis dans l'hypothèse de réussite à l'épreuve Section 3 Le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général § 1. Le sursis-TIG concomitant à la condamnation § 2. Le sursis-TIG postérieur à la condamnation Chapitre 2 L'exécution de la peine Section 1 Les établissements pénitentiaires Section 2 Les régimes pénitentiaires § 1. Le régime pénitentiaire en milieu fermé A Les diverses sortes de régime pénitentiaire en milieu fermé B L'individualisation du régime pénitentiaire en milieu fermé a) L'individualisation pour les condamnés à une longue peine b) L'individualisation pour les condamnés à une courte peine § 2. Le régime pénitentiaire en milieu ouvert A La panoplie du milieu ouvert B La période de sûreté a) La période de sûreté de plein droit b) La période de sûreté facultative c) Réduction ultérieure de la période de sûreté Section 3 Le contrôle juridictionnel sur l'exécution des peines privatives de liberté § 1. Le Juge de l'application des peines § 2. L'institution de garanties juridictionnelles Chapitre 3 L'extinction de la peine Section 1 La prescription de la peine Section 2 La grâce § 1. La grâce présidentielle § 2. La grâce judiciaire Section 3 L'amnistie § 1. Les conditions de l'amnistie § 2. Les effets de l'amnistie A L'amnistie efface les condamnations B La matérialité des faits amnistiés subsiste Section 4 La réhabilitation § 1. Les conditions de la réhabilitation A La réhabilitation judiciaire a) La réhabilitation judiciaire des personnes physiques b) La réhabilitation judiciaire des personnes morales B La réhabilitation légale § 2. Les effets de la réhabilitation DEUXIEME PARTIE PROCEDURE PENALE Généralités Titre 1 Des actions qui naissent de l'infraction : action publique et action civile Chapitre 1 Les sujets des actions nées de l'infraction Section 1 Le Ministère public § 1. La composition du Ministère public § 2. Le statut du Ministère public A L'élément principal du statut : la subordination hiérarchique B Les autres éléments du statut § 3. L'action du Ministère public Section 2 La victime § 1. Les ayants droit de la victime § 2. La victime personne morale Chapitre 2 L'exercice des actions nées de l'infraction Section 1 L'exercice de l'action publique par le Ministère public Section 2 L'exercice de l'action civile par la victime § 1. L'option ouverte à la victime § 2. L'exercice de l'action civile par la voie civile § 3. L'exercice de l'action civile par la voie répressive A Formes de la constitution de partie civile B Conséquences de la constitution de partie civile Chapitre 3 L'extinction des actions publique et civile Section 1 La prescription de l'action publique Section 2 La prescription de l'action civile Titre 2 De la police judiciaire et de l'instruction préparatoire Chapitre 1 Des preuves Section 1 L'aveu Section 2 Le témoignage Section 3 Les constatations matérielles Section 4 Les présomptions ou indices Section 5 Les écrits Chapitre 2 De la police judiciaire Section 1 L'organisation de la police judiciaire § 1. L'organisation générale de la police A La gendarmerie nationale B La police nationale § 2. L'organisation propre à la police judiciaire A Mission commune à tout le personnel de la police judiciaire B Règles spécifiques soit aux officiers, soit aux agents de police judiciaire Section 2 Les actes de police judiciaire § 1. L'enquête sur infraction flagrante (art. 53 à 74 C.P.P.) A Les investigations matérielles B Les collectes de dépositions § 2. L'enquête préliminaire (art. 75 à 78 C.P.P.) § 3. Contrôles d'identité, visites de véhicules à titre préventif (art. 78-1 à 78-6 C.P.P.) Chapitre 3 L'instruction préparatoire Section 1 Le juge d'instruction § 1. La saisine du juge d'instruction § 2. La recherche des preuves A Les investigations matérielles B Les auditions de personnes § 3. Les mandats § 4. Le contrôle judiciaire § 5. La détention provisoire § 6. Les commissions rogatoires § 7. La clôture de l'instruction Section 2 La Chambre de l'instruction § 1. Saisine de la Chambre de l'instruction A L'appel contre une décision du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention B La requête en nullité § 2. Procédure devant la Chambre de l'instruction § 3. Arrêts de la Chambre de l'instruction Titre 3 Des juridictions répressives de jugement Chapitre 1 La compétence des tribunaux répressifs Section 1 Les règles générales de compétence Section 2 Les dérogations aux règles générales de compétence § 1. La plénitude de juridiction de la Cour d'assises § 2. La correctionnalisation § 3. La connexité § 4. L'exception préjudicielle au jugement Chapitre 2 La Cour d'assises Section 1 Organisation de la Cour d'assises (art. 231 à 267 C.P.P.) § 1. La cour § 2. Le jury Section 2 La procédure en Cour d'assises (art. 268 à 380-15 C.P.P.) § 1. La procédure jusqu'à l'ouverture de l'audience inclusivement § 2. Les débats à l'audience jusqu'à la clôture des débats § 3. La procédure après la clôture des débats jusqu'au verdict Chapitre 3 Le Tribunal correctionnel Chapitre 4 Le Tribunal de police et la juridiction de proximité Chapitre 5 Les voies de recours Section 1 Les voies de recours antérieures à l'autorité de la chose jugée § 1. L'opposition § 2. L'appel § 3. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties Section 2 L'autorité de la chose jugée § 1. L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel § 2. L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil Section 3 Les voies de recours postérieures à l'autorité de la chose jugée § 1. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi § 2. Le pourvoi en annulation d'ordre du garde des Sceaux § 3. Le pourvoi en révision § 4. Le réexamen pour conformité à la convention européenne des droits de l'homme TROISIEME PARTIE MINORITE PENALE Chapitre 1 Les règles de fond Section 1 La responsabilité pénale du mineur Section 2 Les mesures éducatives Section 3 La liberté surveillée Chapitre 2 Les règles de poursuite Section 1 Organisation judiciaire et compétence Section 2 La procédure § 1. L'enquête policière § 2. Le choix du Parquet § 3. L'instruction A Règles générales concernant l'instruction B Règles concernant l'instruction menée par le juge d'instruction C Règles concernant l'instruction menée par le juge des enfants § 4. Le jugement § 3. Les suites du jugement Chapitre 3 La prise en charge des mineurs délinquants Section 1 Les structures de prise en charge Section 2 Les établissements de prise en charge