Droit General De L'Union Europeenne

de Jérôme Roux 

Bertrand.pt - Droit General De L'Union Europeenne
idioma: Francês
Editor: LEXISNEXIS
Edição: setembro de 2012
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Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, la 4e édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit.

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CITY
Droit General De L'Union Europeenne
ISBN:
9782711017270
Ano de edição:
09-2012
Editor:
LEXISNEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
430
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Le Guide Vert
Classificação Temática:
EAN:
9782711017270
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