Ce Mémento présente, de manière aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficulté.
Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et complexe.
Il est à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficultés (entrée en vigueur le 15 février 2009), des lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises
II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprise
- L'ouverture des procédures collectives
- Le devenir du débiteur
- L'impact de la procédure sur ses acteurs