Pierre Soler-Couteaux

Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend notamment en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui regroupe les autorisations d'urbanisme sous trois grands régimes et réorganise les procédures d'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables et son décret d'application du 5 janvier 2007, la loi "engagement national pour le logement" (ENL) du 13 juillet 2006 (unification du statut des offices publics d'HLM, accroissement de l'offre foncière pour la construction de logements sociaux imputable aux collectivités, dispositions relatives au PLU imposant un pourcentage de logement ssociaux dans certains secteurs) ainsi que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit imposable au logement : mise ne place d'un droit au logement opposable devant les juridictions.

I. Des principes aux règles d'urbanisme. - L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme. - Les prévisions locales d'urbanisme. - Les contraintes extérieures à l'urbanisme. II. La police de l'urbanisme. - Le régime administratif. - Le régime répressif. - La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme. III. Les actions d'urbanisme. - Les instruments de la maîtrise foncière. - Les instruments de l'aménagement. - Les instruments fiscaux et financiers des politiques de l'urbanisme.