Droit De La Construction Et De La Promotion Immobilière En Europe

de Benoît Kohl 

Bertrand.pt - Droit De La Construction Et De La Promotion Immobilière En Europe
idioma: Francês
Editor: BRUYLANT
Edição: janeiro de 2009
Portes
Grátis
10%
205,16€
Poupe 20,52€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l'Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation qui, dans certains pays, résident au coeur de l'organisation de la protection du consommateur de la construction. L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d'harmonisation. La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective.

Da mesma coleção

Resistance Des Materiaux - Cours Et Exercices Corriges
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
23,32€
EYROLLES
Le Paradigme De La Gouvernance Européenne ; Entre Souveraineté Et Marché
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
56,93€
Poupe 5,69€
BRUYLANT
Droit De La Construction Et De La Promotion Immobilière En Europe
ISBN:
9782802725879
Ano de edição:
01-2009
Editor:
BRUYLANT
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782802725879
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.