Droit Civil 2004 ; Les Obligations

L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

PREAMBULE § 1 . Obligations I . Classifications a ) Sources b ) Objets c ) Étendue II . Modalités § 2 . Théorie générale § 3 . Évolution § 4 . Intérêts § 5 . Sources des obligations PREMIERE PARTIE RESPONSABILITE DELICTUELLE § 1 . Histoire sommaire § 2 . Extension § 3 . Sources LIVRE I RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DE DROIT COMMUN TITRE I ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ CHAPITRE I PERSONNE RESPONSABLE I . Personnes morales II . Personnes physiques CHAPITRE II FAITS GÉNÉRATEURS DE LA RESPONSABILITÉ Section I FAUTE § 1 . Notion I . Cas particuliers II . Critère général § 2 . Catégories de fautes I . Hiérarchie des fautes II . Fautes par omission ou par commission § 3 . Preuve de la faute Section II RISQUE § 1 . Notion I . Qui supporte le risque oe II . Comment le risque fait-il naître une responsabilité oe § 2 . Typologie CHAPITRE III CAUSALITÉ Section I CASUISTIQUE Section II CAUSES DE L'ÉVÉNEMENT DOMMAGEABLE I . Équivalence des conditions II . Causalité adéquate Section III SUITES DE L'ÉVÉNEMENT DOMMAGEABLE I . Dommage par ricochet II . Prédispositions de la victime III . Aggravation du dommage CHAPITRE IV CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ Section I CIRCONSTANCES EXTÉRIEURES À LA VICTIME § 1 . Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime § 2 . État de nécessité § 3 . Usage et abus d'un droit I . Règle générale II . Troubles de voisinage Section II ATTITUDE DE LA VICTIME § 1 . Légitime défense § 2 . Faute de la victime § 3 . Consentement de la victime I . Acceptation du dommage II . Acceptation des risques TITRE II RESPONSABILITÉS COMPLEXES CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU FAIT D'AUTRUI Section I UNE RÈGLE GÉNÉRALE Section II RESPONSABILITÉ DES PARENTS, ARTISANS ET INSTITUTEURS § 1 . Responsabilité des parents I . Conditions II . Effets § 2 . Responsabilité des artisans § 3 . Responsabilité du fait des accidents scolaires Section III RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS § 1 . Fondement § 2 . Conditions I . Définition du commettant II . Fait dommageable du préposé A . Définition B . Rattachement du dommage au rapport de préposition § 3 . Effets CHAPITRE II RESPONSABILITÉS DU FAIT DES CHOSES Section I BÂTIMENTS ET ANIMAUX § 1 . Responsabilité du fait des bâtiments I . Fondements II . Conditions III . Effets § 2 . Responsabilité du fait des animaux I . Conditions II . Effets Section II RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES § Préliminaire. Origines, méthode et portée I . Historique II . Méthode III . Portée § 1 . Accidents auxquels l'article 1384, al. 1, est applicable I . Choses A . Choses soumises à un statut spécial B . Toutes les autres choses II . Cause du dommage A . Preuve de la causalité B . Absence de causalité III . Incendie § 2 . Personnes contre lesquelles l'article 1384, al. 1, peut être invoqué I . Pouvoir effectif II . Pouvoir indépendant III . Pouvoir unique § 3 . Personnes pouvant invoquer l'article 1384, al. 1 CHAPITRE III RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACTES COLLECTIFS TITRE III MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CHAPITRE I ACTION EN RESPONSABILITÉ § 1 . Qui peut intenter l'action oe I . Personne physique A . Exercice par la victime B . Exercice par les héritiers de la victime II . Personnes morales § 2 . Exercice de l'action I . Fait purement civil A . Compétence judiciaire B . Procédure II . Faute constituant une infraction § 3 . Nature des droits de la victime CHAPITRE II RÉPARATION DU DOMMAGE § 1 . Préjudice réparable I . Atteinte à une valeur patrimoniale A . Règles générales B . Préjudice matériel C . Préjudices corporels II . Préjudice moral § 2 . Modes de réparation I . En nature ou en argent oe II . En argent A . Modalités B . Garanties d'exécution § 3 . Concours d'indemnités I . Non-cumul II . Recours LIVRE II « RESPONSABILITÉS » SPÉCIALES CHAPITRE I ACCIDENTS DE LA CIRCULATION CHAPITRE II PRODUITS DÉFECTUEUX LIVRE III RELATIONS ENTRE LES RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLES § 1 . Relations entre la responsabilité du fait personnel et les responsabilités complexes § 2 . Rapports entre les responsabilités complexes I . Relations entre les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses II . Rapports internes entre les responsabilités complexes IIE PARTIE CONTRATS ET QUASI-CONTRATS A . Intérêts B . Évolution LIVRE I THÉORIE DES CONTRATS TITRE I CLASSIFICATIONS ET NOTION DE CONTRAT CHAPITRE I CLASSIFICATIONS DES CONTRATS Section I DISTINCTIONS SELON LE TYPE DE CONTRAT § 1 . Contrats nommés et innommés I . Idée romaine II . Intérêt moderne § 2 . Contrats principaux et accessoires Section II CLASSIFICATIONS SELON L'OBJET DES CONTRATS § 1 . Contrats synallagmatiques et unilatéraux I . Principe II . Intérêts A . Fond B . Preuve III . Nuances § 2 . Contrats onéreux et gratuits I . Critère II . Contrats commutatifs et aléatoires A . Principe B . Intérêts § 3 . Contrats instantanés et successifs Section III DISTINCTIONS SELON LA QUALITÉ DES CONTRACTANTS § 1 . Contrats avec ou sans intuitus personae § 2 . Qualité de consommateur Section IV DISTINCTIONS SELON LE MODE DE FORMATION DES CONTRATS § 1 . Contrats consensuels, solennels et réels § 2 . Contrats négociés et d'adhésion CHAPITRE II NOTION DE CONTRAT Section I ACTE UNILATÉRAL § 1 . Problème § 2 . Discussion Section II CONVENTIONS NON OBLIGATOIRES § 1 . Convention efficace sans être un contrat § 2 . Conventions inefficaces I . Actes de courtoisie II . Actes de complaisance III . Presque contrats Section III AVANT-CONTRATS PROVISOIRES ET OBLIGATOIRES § 1 . Promesse unilatérale de contrat I . Analyse II . Nature juridique § 2 . Promesse synallagmatique TITRE II FORMATION DU CONTRAT SOUS-TITRE I ACCORD DE VOLONTÉS CHAPITRE I DIVERS TYPES D'ACCORD Section I ABSENCE DE NÉGOCIATIONS Section II NÉGOCIATIONS PRÉALABLES § 1 . Pourparlers § 2 . Offre I . Distinctions II . Régime § 3 . Acceptation § 4 . Contrats entre absents CHAPITRE II VICES DU CONSENTEMENT Section I VICES DU CONSENTEMENT PRÉVUS PAR LE CODE CIVIL § 1 . Erreur I . Erreur sur la substance II . Erreur sur la prestation fournie III . Erreurs indifférentes § 2 . Dol I . Malhonnêteté II . Déterminant III . Dol du cocontractant § 3 . Violence § 4 . Lésion et excès Section II LÉGISLATION PROTECTRICE DU CONSOMMATEUR SOUS-TITRE II FORMALISME CHAPITRE I SOLENNITÉS § 1 . Diversité des formes solennelles I . Acte authentique II . Écrit ordinaire III . Mentions informatives A . Mentions obligatoires B . Apparence et transparence IV . Enregistrement § 2 . Fondement et portée CHAPITRE II FORMALITÉS ET PREUVES Section I FORMALITÉS Section II PREUVES § 1 . Dans quels cas un écrit est-il exigé oe I . Principe II . Exceptions A . Sévérité B . Indulgence § 2 . Quelles conditions l'écrit doit-il remplir oe I . Acte sous seing privé A . Formes B . Force probante II . Acte authentique SOUS-TITRE III OBJET ET CAUSE Section I OBJET § 1 . Existence § 2 . Détermination § 3 . Possibilité et licéité Section II CAUSE § 1 . Acte abstrait § 2 . Formation historique I . Avant le Code civil II . Après le Code civil A . Analyse unitaire B . Analyse dualiste § 3 . Fonctions de la cause I . Existence II . Licéité A . Comparaison avec l'objet illicite B . Comparaison avec la capacité III . Preuve de la cause SOUS-TITRE IV ORDRE PUBLIC, BONNES MOEURS ET FRAUDE À LA LOI I . Bonnes moeurs II . Ordre public A . Ordre public classique B . Ordre public contemporain C . Effets III . Fraude à la loi SOUS-TITRE V THÉORIE DES NULLITÉS CHAPITRE I PREMIÈRES VUES SUR LES NULLITÉS § 1 . Distinction avec les autres causes d'inefficacité I . Résolution, condition et caducité II . Inopposabilité III . Rescision IV . Inexistence § 2 . Examen préalable et sanctions a posteriori § 3 . Politique des nullités CHAPITRE II EXERCICE DE LA NULLITÉ § 1 . Principes généraux § 2 . Nullités relative et absolue I . Conséquences A . Personnes pouvant agir B . Extinction II . Fondement et causes de la distinction CHAPITRE III EFFETS DE LA NULLITÉ § 1 . Étendue § 2 . Conséquences pratiques I . Rétroactivité II . Restitutions A . Principe B . Tempéraments C . Exception : nemo auditur... III . Responsabilité TITRE III EFFETS DU CONTRAT SOUS-TITRE I FORCE DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES CHAPITRE I FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT Section I IMPÉRIALISME DU CONTRAT § 1 . Principe § 2 . Atténuations Section II RÉVOCABILITÉ ET IMMUTABILITÉ DU CONTRAT § 1 . Révocation § 2 . Révision pour imprévision I . Principe A . Description B . Discussion II . Exceptions Section III BONNE FOI CHAPITRE II SIMULATION § 1 . Notion § 2 . Effets I . Entre les parties II . À l'égard des tiers CHAPITRE III INTERPRÉTATION DES CONTRATS § 1 . Recherche de la volonté § 2 . Forçage du contrat I . Obligation de sécurité et stipulation pour autrui II . Obligation d'information et de conseil SOUS-TITRE II DOMAINE D'EFFICACITÉ DU CONTRAT CHAPITRE I RELATIVITÉ DES CONVENTIONS § 1 . Effets des conventions § 2 . Tiers I . Tiers devenus parties II . Créanciers chirographaires et ayants cause à titre particulier A . Créanciers chirographaires B . Ayants cause à titre particulier III . Tiers victime de l'inexécution d'un contrat CHAPITRE II CONTRATS POUR AUTRUI Section I REPRÉSENTATION § 1 . Représentation parfaite I . Conditions II . Effets § 2 . Représentation imparfaite I . Conditions II . Effets Section II STIPULATION POUR AUTRUI § 1 . Caractères généraux I . Histoire A . Genèse B . Extension C . Stagnation oe II . Analyse juridique § 2 . Régime I . Conditions II . Effets Section III PROMESSE POUR AUTRUI CHAPITRE III ACCORDS COLLECTIFS § 1 . Accords collectifs et juge § 2 . Accords collectifs et représentativité CHAPITRE IV SOUS-CONTRAT Section I ORIGINALITÉ DU SOUS-CONTRAT § 1 . Groupe de contrats § 2 . Sous-contrat et cession de contrat § 3 . Sous-contrat et cocontrat Section II RÉGIME JURIDIQUE DU SOUS-CONTRAT § 1 . Absence de relations entre les extrêmes § 2 . Actions directes TITRE IV RÈGLES PARTICULIÈRES AUX CONTRATS SYNALLAGMATIQUES CHAPITRE I EXCEPTION D'INEXÉCUTION § 1 . Conditions I . Conditions de fond II . Conditions d'exercice § 2 . Effets CHAPITRE II RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION § 1 . Droit commun I . Droit comparé et histoire II . Conditions A . Domaine B . Conditions de fond C . Conditions d'exercice III . Effets § 2 . Statuts particuliers I . Résolution judiciaire pour faute caractérisée II . Résiliation amiable III . Rupture unilatérale A . Loi B . Conventions C . Jurisprudence CHAPITRE III THÉORIE DES RISQUES § 1 . Principe : res perit debitori § 2 . Exception : res perit domino TITRE V CESSION DE CONTRAT CHAPITRE I THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CESSION DE CONTRAT § 1 . Faux exemples § 2 . Vrais exemples § 3 . Régime juridique CHAPITRE II RETRAITS ET PRÉEMPTIONS § 1 . Analyse classique I . Retraits II . Préemptions § 2 . Critiques TITRE VI RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE SOUS-TITRE I CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE CHAPITRE I CONDITIONS DE FOND Section I INEXÉCUTION DU CONTRAT § 1 . Obligations de moyens et de résultat I . Principe de la distinction A . Obligations de moyens B . Obligations de résultat C . Obligations de garantie D . Discussion II . Obligations de sécurité § 2 . Gravité de l'inexécution § 3 . Causes d'exonération I . Force majeure II . Fait du créancier, d'un tiers ou du prince III . Suspension du contrat Section II DOMMAGE I . Caractères certain et direct II . Dommage prévisible III . Règles spéciales aux obligations de sommes d'argent CHAPITRE II CONDITIONS D'EXERCICE : MISE EN DEMEURE I . Responsabilité délictuelle oe II . Dommages-intérêts compensatoires oe SOUS-TITRE II EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE : LA RÉPARATION § 1 . Règles légales § 2 . Aménagements conventionnels I . Clauses de garantie II . Clauses allégeant la responsabilité A . Régime juridique B . Relativité de la distinction C . Protection des consommateurs III . Clause pénale A . Nature B . Évolution C . Statuts spéciaux SOUS-TITRE III RELATIONS ENTRE LES RESPONSABILITÉS CIVILES § 1 . Différences de régime § 2 . Délimitation du domaine I . Relations entre contractants II . Inexécution d'une obligation contractuelle § 3 . Combinaisons I . Pas d'option II . Pas de cumul LIVRE II QUASI-CONTRATS TITRE I GESTION D'AFFAIRES § 1 . Conditions I . Maître II . Gérant III . Acte de gestion § 2 . Effets I . Obligations du gérant II . Obligations du maître TITRE II RÉPÉTITION DE L'INDU Section I FONDEMENTS Section II RÉGIME I . Conditions A . Conditions de fond B . Conditions d'exercice II . Effets TITRE III ENRICHISSEMENT SANS CAUSE I . Premières vues II . Fondement Section I ASPECT MATÉRIEL § 1 . Déplacement de valeur § 2 . Montant de la restitution Section II ASPECTS JURIDIQUES § 1 . Absence de cause de l'enrichissement § 2 . Caractère subsidiaire de l'action IIIE PARTIE LE REGIME GENERAL LIVRE I EXTINCTION DES OBLIGATIONS TITRE I PAIEMENT VOLONTAIRE CHAPITRE I RÈGLES COMMUNES À TOUS LES PAIEMENTS VOLONTAIRES § 1 . Conditions I . Parties A . Solvens B . Accipiens II . Objet A . Règles générales B . Imputation des paiements III . Circonstances § 2 . Preuve § 3 . Incidents CHAPITRE II PAIEMENT DES SOMMES D'ARGENT § 1 . Fonctions de la monnaie § 2 . Régime diversifié des obligations monétaires I . Nominalisme A . Effets B . Sources II . Indexation conventionnelle A . Droit commun B . Statuts spéciaux III . Dette de valeur § 3 . Monnaie plurinationale oe TITRE II PAIEMENT FORCÉ CHAPITRE I EXÉCUTION FORCÉE Section I OBSTACLES À L'EXÉCUTION FORCÉE Section II RÉALISATION DE L'EXÉCUTION § 1 . Exécution forcée des obligations en nature I . Contrainte directe II . Astreinte § 2 . Exécution forcée des obligations monétaires CHAPITRE II BIENS SUR LESQUELS S'EXERCE L'EXÉCUTION FORCÉE Section I DROIT DE GAGE GÉNÉRAL Section II ACTION PAULIENNE § 1 . Conditions I . Créance II . Actes du débiteur § 2 . Effets Section III EXERCICE DES DROITS DU DÉBITEUR § 1 . Action oblique I . Domaine II . Effets § 2 . Actions directes TITRE III EXTINCTION DES OBLIGATIONS SANS PAIEMENT EFFECTIF CHAPITRE I REMISE DE DETTE CHAPITRE II EXTINCTION DES OBLIGATIONS PAR SATISFACTION INDIRECTE Section I DATION EN PAIEMENT Section II NOVATION § 1 . Conditions I . Obligation ancienne II . Obligation nouvelle III . Intention de nover § 2 . Effets Section III COMPENSATION § 1 . Compensation légale I . Conditions A . Conditions positives B . Conditions négatives II . Effets § 2 . Compensations conventionnelle et judiciaire I . Compensation conventionnelle II . Compensation judiciaire Section IV CONFUSION CHAPITRE III PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE Section I DURÉE DU DÉLAI I . Prescriptions longues II . Prescriptions moyennes III . Courtes prescriptions Section II FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION § 1 . Calcul, point de départ, interruption, interversion, suspension I . Calcul et point de départ II . Interruption et interversion III . Suspension A . Système légal B . Contra non valentem... § 2 . Mise en oeuvre et effets LIVRE II OBLIGATIONS COMPLEXES TITRE I OBLIGATIONS PLUS OU MOINS OBLIGATOIRES CHAPITRE I MODALITÉS DE L'OBLIGATION Section I TERME § 1 . Notion § 2 . Effets Section II CONDITION § 1 . Notion I . Modalité II . Caractères de l'événement A . Futur et incertain B . Non potestatif C . Ni impossible ni illicite § 2 . Effets I . Condition suspensive II . Condition résolutoire CHAPITRE II OBLIGATION NATURELLE § 1 . Notion § 2 . Régime I . Domaine II . Effets TITRE II OBLIGATIONS À SUJETS MULTIPLES CHAPITRE I INDIVISIBILITÉ I . Causes II . Effets CHAPITRE II SOLIDARITÉ Section I SOLIDARITÉ ACTIVE Section II SOLIDARITÉ PASSIVE § 1 . Sources § 2 . Effets I . Effets principaux A . Rapports entre créancier et codébiteurs B . Relations entre codébiteurs II . Effets secondaires A . Fondements B . Étendue CHAPITRE III OBLIGATION IN SOLIDUM Section I DOMAINE Section II RÉGIME Section III FONDEMENTS LIVRE III CIRCULATION DE L'OBLIGATION TITRE I TRANSFERT DE L'OBLIGATION CHAPITRE I SUBROGATION PERSONNELLE § 1 . Conditions I . Convention A . Subrogation consentie par le créancier B . Subrogation imposée par le débiteur II . Loi III . Connaissance par le débiteur § 2 . Effets I . Transmission de la créance A . Qualités B . Vices II . Transmission limitée A . Quittance complète B . Pas de quittance § 3 . Applications I . Crédit II . Garantie CHAPITRE II CESSION DE CRÉANCE § 1 . Conditions I . Objet II . Formalités A . Fondement B . Conséquences § 2 . Domaine § 3 . Effets I . Opposabilité des exceptions II . Garantie III . Obligation d'information CHAPITRE III CESSIONS SIMPLIFIÉES CHAPITRE IV CESSION DE DETTE § 1 . Difficultés techniques § 2 . Obstacle fondamental TITRE II CRÉATION D'UNE OBLIGATION NOUVELLE CHAPITRE I NOVATION PAR CHANGEMENT DE L'UNE DES PARTIES CHAPITRE II DÉLÉGATION § 1 . Inopposabilité des exceptions § 2 . Originalité de la délégation