De L'Unite De L'Etat

de Lemaire (Dir.)  

Bertrand.pt - De L'Unite De L'Etat
idioma: Francês
Editor: CUJAS
Edição: junho de 2010
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« Le monde change » ! L'État-Nation, nous dit-on, se désagrège sous nos yeux, en raison des aspirations identitaires, du phénomène minoritaire et des revendications d'autonomie territoriale. Plus encore, le processus d'intégration dans le cadre européen et ce qu'il est convenu d'appeler « la mondialisation » agissent également comme des révélateurs de la crise de l'État, et incitent à penser qu'on assiste à sa mutation, tant du point de vue de l'expression de sa souveraineté que de son organisation interne. Partant, l'unité, fondement et trait commun de tous les modèles étatiques, est à nouveau discutée. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université d'Angers les 9 et 10 octobre 2008, se donne pour objet de mesurer, autant que possible, ces mutations, en cherchant à savoir si l'unité de l'État constitue encore une réalité ou bien si elle est - déjà ? - devenue une fiction face à l'immixtion du droit supranational et au développement des compétences infra-étatiques.

Première partie. L'unité dans l'État : fiction ou réalité ? A. Viala. L'unité dans la théorie de l'État. A. Leclerc. La citoyenneté nationale sous le regard de la science politique. O. Bui-Xuan. Unité et droits des groupes. G. Abline. La question de la continuité de l'État. S. Pierré-Caps. L'État-nation : un modèle en voie de déconstruction ou reconstruction ? Deuxième partie. L'unité : principe commun à tous les États ? J. Fougerouse. Unité et État régional en Italie. D. Renders. Le monarque, dernier symbole de l'unité de l'État belge ? P. Mouzet. Le Président de la République française, garant de l'unité de l'État C. Dadomo. L'unité de l'État au Royaume-Uni : continuité ou évolution ? A. Maitrot de la Motte. Le droit fiscal et financier et les unités étatiques. Troisième partie. L'unité : principe directeur ou principe juridique ? L'exemple français . H. Gaudin. L'unité de l'ordre constitutionnel français au regard de l'espace communautaire. J. Andriantsimbazovina. L'unité de l'État à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme. É. Bruce. Unité et sûreté de l'État devant le juge judiciaire. D. Maillard Desgrées du Loû. L'unité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. B. Faure. Uniformité de la règle de droit, uniformité des territoires. A. Taillefait. Entre autonomie locale et solidarité nationale : un principe à la portée incertaine, le principe de péréquation financière. M. Pertué. Construction française et unité de l'État. A. Pécheul. Conclusions.

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De L'Unite De L'Etat
de Lemaire (Dir.)  
ISBN:
9782254105076
Ano de edição:
06-2010
Editor:
CUJAS
Idioma:
Francês
Páginas:
256
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Planete En Jeu
Classificação Temática:
EAN:
9782254105076
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