Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.
Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :
-Formation du contrat ;
-Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
-Règlement des conflits ;
-Etc.
40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :
-Contrat de vente de marchandises ;
-Contrat de licence ;
-Accord de joint venture ;
-Contrat de prestation de services ;
-Etc.
Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
-Le régime juridique des contrats internationaux ?Loi applicable au contrat ?La formation du contrat ?Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle ?Clauses de force majeure et de sauvegarde ?Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles ?Règlement des conflits -Les contrats types internationaux ?La vente internationale de marchandises ?Le contrat de transport aérien ?Les contrats de distribution commerciale ?Les contrats de licence ?Les accords de joint venture ?Le contrat de prestation de services ?Conception et maintenance de sites Web ?Le contrat de production audiovisuelle ?Les contrats commerciaux électroniques