Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :
* Formation du contrat ;
* Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
* Règlement des conflits ;
* Etc.
30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :
* Contrat de vente de marchandise ;
* Contrat de licence ;
* Accord de joint venture ;
* Contrat de prestation de services;
* Etc.
Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc. Sur le CD-Rom :
* 30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi
* Les adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationaux
Configuration requise :
* PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.
* Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.
* Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.
* Le régime juridique des contrats internationaux
o Loi applicable au contrat
o La formation du contrat
o Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
o Clauses de force majeure
o Sanctions de l'inexécution des obligations
o Règlement des conflits
* Les contrats types internationaux
o La vente internationale de marchandises
o Le contrat de transport aérien
o Les contrats de distribution commerciale
o Les contrats de licence
o Les accords de joint venture
o Le contrat de prestation de services
o Conception et maintenance de sites Web
o Le contrat de production audiovisuelle
o Les contrats commerciaux électroniques