Législation et reglementation du code des marchés publics - Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité + 22 textes d'application (décrets et arrêtés) + Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics