Résumé:
La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.
Sommaire:
Liste des principaux sigles. Introduction. I - L'obligation générale de sécurité. Obligation générale de sécurité du chef d'établissement. La responsabilité pénale du chef d'établissement. L'obligation de sécurité du salarié. II - Institutions et organismes de prévention. Institutions représentatives du personnel. Services de santé au travail. Acteurs externes de la prévention et du contrôle des risques professionnels. III - Accidents de travail et maladies professionnelles. Accidents de travail et de trajet. Reconnaissance de la maladie professionnelle. Prise en charge. Fixation du taux de cotisation. Conclusion générale. Quelques éléments bibliographiques. Index.