L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an. Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Que peut-on demander ?
Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. À jour de la jurisprudence la plus récente, il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Sans omettre la stratégie procédurale, l'ouvrage examine le déroulement de l'instance, de l'instruction avec ses incidents à l'exécution amiable ou forcée du jugement ainsi que les référés et les voies de recours.
Sont en outre exposés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cette quatrième édition, largement enrichie, rend compte des mutations propres à certains contentieux.
Les praticiens familiers de la procédure civile mèneront ainsi des procès administratifs sans risque de confusion ou d'erreurs irrémédiables. Les juristes d'entreprises, les fonctionnaires et les responsables associatifs y trouveront les réponses précises dont ils ont besoin. L'ouvrage est aussi un outil de formation pour les futurs avocats.
Sommaire I. Compétence de la juridiction administrative 11. Détermination de la compétence 12. Pluralité de procès II. Présentation générale III. Préparation et introduction du recours 31. Démarches préalables au procès 32. Règles d'admissibilité des moyens et des conclusions 33. Règles formelles de recevabilité IV. Déroulement de l'instance 41. Instruction 42. Fin du procès V. Exécution des jugements et arrêts 51. Portée des jugements 52. Obtention de l'exécution VI. Référés 61. Règles communes 62. Référés de droit commun 63. Référés spéciaux VII. Voies de recours 71. Appel 72. Pourvoi en cassation 73. Voies de rétractation VIII. Règles propres à certains contentieux 81. Recours contentieux spéciaux 82. Règles spéciales applicables à certains recours de nature ordinaire 83. Recours devant les juridictions administratives spécialisées IX. Savoir-faire de l'avocat 91. Art de convaincre 92. Appréciation de l'opportunité du procès Annexes Lexique, Exemples d'actes, Exemples de mémoires, Ressort des juridictions