Le phénomène sociétaire en agriculture est loin dêtre négligeable. Nous comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes. Le monde agricole a appris à maîtriser ces formes juridiques pour se regrouper, sadapter et développer dautres activités.
Cet ouvrage souvre sur létude de la situation juridique de lagriculteur individuel tel que cela résulte de lapplication de la loi du 14 février 2022 en faveur de lactivité professionnelle indépendante, applicable obligatoirement à compter du 15 mai 2022. Létude de ce statut représente une entrée en matière pour étudier les formes sociétaires, dune part par les interrogations quil suscite et dautre part par la facilité quil procure pour, ultérieurement, adopter la forme sociétaire. Puis, lauteur décrit et compare les différentes formes dorganisations sociétaires de lexploitation agricole, actuellement utilisées, en prenant en compte, notamment, les multiples réformes juridiques les plus récentes :les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant dassurer la propriété, la gestion partagée du capital, le portage du foncier et la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ; les sociétés assurant la gestion de lentreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société dassolement en commun), permettant dorganiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche dune certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien lassociation travail-capital ; les sociétés pour développer une activité commerciale (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant dassurer lorganisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de lactivité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
Afin de tenir compte dune évolution plus récente des pratiques, lauteur aborde également le phénomène des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de toute entreprise agricole : le foncier, support de lactivité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et létude des sociétés holdings.
Enfin, lauteur propose : dune part, une méthode daide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; dautre part des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant lattention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.