Le Droit Du Renseignement

de Academie Du (Spm) Renseignement 

eBook
Bertrand.pt - Le Droit Du Renseignement
idioma: Francês
Editor: La Documentation française
Edição: janeiro de 2020
Formatos Disponíveis:
10%
11,91€
Poupe 1,19€ (10%) Cartão Leitor Bertrand
Disponibilidade Imediata
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En premier lieu, il s’est agi d’examiner les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991, date de la loi sur les interceptions (judiciaires et de sécurité), dans un cadre européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l’homme. Si la France a pu paraître s’ouvrir lentement à cette évolution, elle l’a fait dans un cadre européen qui s’impose plus fortement aux politiques publiques nationales et à la production du droit. Près de 30 ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mises en lumière. En second lieu, cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. A ce titre, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif, sur fond de rééquilibrage des moyens donnés au renseignement intérieur avec le renseignement extérieur. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l’opinion publique. La judiciarisation du renseignement en constitue une étape décisive.

Le Droit Du Renseignement
de Academie Du (Spm) Renseignement 
ISBN:
9782111570214
Ano de edição:
01-2020
Editor:
La Documentation française
Idioma:
Francês
Páginas:
256
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
EAN:
9782111570214
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