Finances Publiques, Quel Rôle Dans La Transition Écologique

Actes Du Colloque Du 13 Février 2023 À La Faculté De Droit De Laval Université Du Mans

de Emilie Moysan 

eBook
Bertrand.pt - Finances Publiques, Quel Rôle Dans La Transition Écologique
idioma: Francês
Editor: Enrick B. Editions
Edição: novembro de 2023
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La transition écologique, qui répond à lurgence de sauvegarder lenvironnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique nest-elle pas au contraire loccasion dengager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de lÉtat ? À linverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par lÉtat et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ? Cet ouvrage contient les actes dun colloque, qui sest tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue denseignants-chercheurs, mais aussi dhommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante dactualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur lopposition ou la complémentarité entre lurgence de sauvegarder lenvironnement et la biodiversité dun côté et la soutenabilité des finances publiques dun autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme loccasion dengager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de lÉtat, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par lÉtat et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore defficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver dautres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : cest le cas du frein à lendettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme dassainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.

Finances Publiques, Quel Rôle Dans La Transition Écologique
Actes Du Colloque Du 13 Février 2023 À La Faculté De Droit De Laval Université Du Mans
ISBN:
9782383132592
Ano de edição:
11-2023
Editor:
Enrick B. Editions
Idioma:
Francês
Páginas:
170
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
EAN:
9782383132592
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