Droit Des Contrats Administratifs

de Emmanuel Tessier e David Subra 

eBook
Bertrand.pt - Droit Des Contrats Administratifs
idioma: Francês
Editor: Enrick B. Editions
Edição: outubro de 2023
Formatos Disponíveis:
10%
42,39€
Poupe 4,24€ (10%) Cartão Leitor Bertrand
Disponibilidade Imediata
EBOOK PARA ADOBE DIGITAL EDITIONS (ADE)

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait quelles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès deux la perception légitime de leur action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de laction publique participe ainsi de lévolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste équilibre entre lefficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par lAdministration, même sils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, nen demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge.
Cest pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de laction publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de loffice du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent lobjet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles impliquent, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers, numériques et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur quils jouent au service de linnovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés.

Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet dapporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, quà des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jours des dernières évolutions intéressant la matière (notamment celles en rapport avec la double transition écologique et numérique en cours), a vocation à sadresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts détudes politiques, élèves décoles dingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) quaux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes dentreprises).

Droit Des Contrats Administratifs
ISBN:
9782383132653
Ano de edição:
10-2023
Editor:
Enrick B. Editions
Idioma:
Francês
Páginas:
680
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
PDF para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782383132653
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