De La Prévention À La Résolution Des Conflits En Copropriété

de Martine Becker, Stefania Chianetta, Suzanne Clairmont, Nathalie Hambye, Louise Woodfine, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Damien Van Ermen, Carine Vander Stock e Denise Ouellette 

eBook
De La Prévention À La Résolution Des Conflits En Copropriété
idioma: Francês
Editor: Editions Larcier
Edição: abril de 2013
Formatos Disponíveis:
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Les conflits en copropriété sont nombreux et d''ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l''intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.

L''association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les copropriétaires ont tendance à privilégier la défense de leur droit de propriété, considéré encore souvent de manière absolue, portant sur leurs appartements. Les conflits peuvent être induits par la rédaction imprécise, incomplète, inadéquate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l''association des copropriétaires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents nécessaires à la gestion, tels les convocations aux assemblées générales, les procèsverbaux des assemblées, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables. En vue de prévenir ces conflits et de tenter de les déjouer, l''ouvrage tend à définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de fonctionnement des copropriétés tant en Belgique qu''au Canada. La résolution des conflits en copropriété est également envisagée dans les deux législations belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la médiation, la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en œuvre par le législateur.

Cet outil pratique intéressera les syndics d’immeubles, les copropriétaires, les avocats spécialisés en droit des biens, les notaires ou les professionnels de l’immobilier.

De La Prévention À La Résolution Des Conflits En Copropriété
de Martine Becker, Stefania Chianetta, Suzanne Clairmont, Nathalie Hambye, Louise Woodfine, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Damien Van Ermen, Carine Vander Stock e Denise Ouellette 
ISBN:
9782804462680
Ano de edição:
04-2013
Editor:
Editions Larcier
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
ePUB para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782804462680
Acessibilidade:
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