La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté dimportantes modifi cations aux règles des baux dhabitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.
Le locataire, le bailleur, lagent immobilier, lhuissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir sil doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et sil dispose dun droit de priorité pour lacquisition de son logement.
Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra déviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion dune vente ou dun bail doit impérativement conduire à sintéresser à laspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.
Jurisprudence et cas pratiques à lappui, louvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.