Vincent Guinot

À jour du « Grenelle II » La référence pour accéder simplement à toute la réglementation. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », marque la volonté du législateur d'introduire le développement durable dans les dispositions du code de l'urbanisme. Directement impacté, le livre 1er est profondément repensé, notamment les règles générales d'urbanisme, la planification décentralisée (PLU et SCOT) et les règles générales d'aménagement (DTADD et PIG). Le Code commenté de l'urbanisme délivre l'exhaustivité des règles applicables tout en demeurant un ouvrage accessible, pratique et pédagogique. Les principaux articles font l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de leur portée et facilite leur mise en oeuvre. Pour plus d'efficacité, seules les décisions qui ont fait jurisprudence et qui influent sur les usages professionnels sont citées en référence. Cette deuxième édition intègre et commente l'ensemble des dispositions de la loi « Grenelle II » tout en conservant, en annexes, les dispositions transitoires relatives aux PLU et aux SCOT, qui demeurent applicables pendant encore trois ans. Véritable outil de travail, cet ouvrage est un mode d'emploi unique pour identifier rapidement les textes qui concernent vos projets, les rendre intelligibles et ainsi sécuriser vos opérations. Aménagement, permis de construire, fiscalité, préemption, lotissement, etc., tous les aspects du droit de l'urbanisme sont enfin décryptés sous un angle résolument opérationnel.

Partie législative. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Règles générales d'utilisation du sol - Prévisions et règles d'urbanisme - Espaces boisés - Dispositions particulières à certaines parties du territoire - Application aux départements d'outre-mer - Sanctions et servitudes. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption - Réserves foncières - Droits de délaissement - Droit de priorité. Aménagement foncier. Opérations d'aménagement - Organismes d'exécution - Dispositions financières - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions. Certificat d'urbanisme - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables - Dispositions propres aux constructions - Dispositions propres aux aménagements - Dispositions propres aux démolitions - Contrôle de la conformité des travaux - Dispositions diverses - Infractions. Implantation des services, établissements et entreprises. Dispositions administratives générales - Dispositions financières concernant la région parisienne - Implantation hors de la région parisienne de certaines activités - Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente - Sanctions. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Dispositions applicables à Mayotte. Dispositions générales - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Préemption et réserves foncières - Aménagement foncier - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols - Implantation des services, établissements et entreprises - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Partie réglementaire. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Règles générales d'utilisation du sol - Prévisions et règles d'urbanisme - Espaces boisés - Dispositions spéciales à certaines parties du territoire - Départements d'outre-mer - Sanctions et servitudes. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Aménagement foncier. Opérations d'aménagement - Organismes d'exécution - Dispositions financières - Départements d'outre-mer. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions. Certificat d'urbanisme - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables - Dispositions propres aux constructions - Dispositions propres aux aménagements - Dispositions propres aux démolitions - Contrôle de la conformité des travaux - Dispositions diverses - Sanctions. Implantation des services, établissements et entreprises. Dispositions administratives générales - Dispositions financières concernant la région parisienne - Implantation hors de la région parisienne de certaines activités - Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente - Sanctions. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses. Dispositions diverses. Dispositions applicables à Mayotte. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Préemption et réserves foncières - Aménagement foncier - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions - Implantation des services, établissements et entreprises - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. Partie réglementaire : Arrêtés. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Règles générales d'utilisation du sol - Prévisions et règles d'urbanisme - Espaces boisés - Dispositions spéciales à certaines parties du territoire - Sanctions et servitudes. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Aménagement foncier. Dispositions financières - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions. Certificat d'urbanisme - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables - Dispositions propres aux constructions - Dispositions propres aux aménagements - Dispositions propres aux démolitions - Contrôle de la conformité des travaux - Dispositions diverses. Implantation des services, établissements et entreprises. Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France. Organismes consultatifs et dispositions diverses. Organismes consultatifs.