Stéphane Braconnier

Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales la réglementation des marchés publics, le rôle de chacun des acteurs participant à un marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution. Ces différents points sont étudiés non seulement au travers des textes officiels tels que le code des marchés publics ou les directives communautaires mais aussi des arrêts ou jugements rendus par les juridictions nationales et européennes. Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché publics. Enfin, une table chronologique de la jurisprudence, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs. Cette quatrième édition tient compte des neuf modifications du Code des marchés publics depuis la publication de la précédente édition, notamment les décrets n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité et les modifications des seuils européens et seuils applicables aux petits marchés publics.

Les sources du droit des marchés publics. Les sources internes. Les sources communautaires. Les sources non communautaires. La notion de marché public. Les cocontractants. Le contrat. Les contrats voisins. Les parties au marché public. L'acheteur public. Le cocontractant. La passation des marchés publics. La préparation de la passation. Les procédures de passation. La conclusion formelle du marché. Le contrôle et le contentieux de la passation. L'exécution des marchés publics. L'exécution technique. L'exécution financière. Les litiges liés à l'exécution des marchés publics. Table chronologique de la jurisprudence Index thématique. Bibliographie générale.