Sophie Moreil

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition : la réforme des instruments financiers réalisée par l'ordonnance du 8 janvier 2009, ou encore la création, par l'ordonnance du 21 janvier 2010, de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une place est également faite à l'ordonnance du 15 juillet 2009, " relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ", qui a introduit en France une nouvelle catégorie d'établissements, les établissements de paiement, dont la mission est d'effectuer des opérations qui relevaient jusqu'à présent du monopole bancaire. La réforme du crédit à la consommation, opérée par une directive du 23 avril 2008, dont la transposition doit intervenir au plus tard le 12 mai 2010, est également abordée. Ce mémento est modifié en fonction de la nouvelle charte éditoriale. Il comprend un " Essentiel " en début de chapitre et une partie " Pour aller plus loin " en fin de partie où le lecteur trouvera une bibliographie lui permettant d'approfondir les questions traitées dans la partie concernée, ainsi que des sujets d'examen lui permettant de s'entraîner.

I. Les cadres juridiques de l'activité bancaire. - Les structures de la profession bancaire. - La réglementation de l'activité bancaire. II. Les mécanismes juridiques des opérations bancaires. - L'entrée en banque : dépôt de fonds et comptes en banque. - Le service de caisse. - Les opérations de crédit. - Les opérations annexes au commerce de banque.