obligations et responsabilités du banquier (édition 2011/2012)
Au coeur d'un contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. La complexité s'est encore accrue avec la crise financière puis bancaire de 2008, où les emprunteurs, rencontrant des difficultés grandissantes, et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites.
L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette troisième édition, largement augmentée et enrichie, a été restructurée pour inclure une présentation des opérateurs et des opérations des banques, avec leurs obligations spécifiques. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, notamment des nouveaux services de paiement (Ord. du 15 juill. 2009), de la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque (Ord. du 21 janv. 2010) et de la réforme du crédit à la consommation (loi du 1er juill. 2010). Cette nouvelle édition s'appuie désormais sur l'analyse de 8000 références à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi, pour certaines questions transnationales comme le secret bancaire ou le blanchiment, et plus généralement pour l'activité de banque offshore, les éléments de droit comparé introduits dans la précédente édition.
La grille de lecture proposée s'adresse à tous ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qu'on leur intente. Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la conformité, des services contentieux ou juridiques des établissements de crédit.
Richard ROUTIER, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Strasbourg où il codirige le Master 2 Droit bancaire et financier. Consultant dans ces mêmes matières à Paris, il est un observateur et un acteur privilégié du contentieux qui se dessine.
Opérateurs et opérations des banques Fourniture de crédit - Refus - Rupture Respect du formalisme Sécurité - Surveillance Exécution de l'ordre du client Restitution des valeurs déposées Secret bancaire Information du client, de la caution et des tiers Devoir de conseil et de mise en garde Rémunération du banquier Conflits d'intérêts - Mauvaise foi - Abus Délits bancaires et boursiers Responsabilités disciplinaire et pécuniaire