Pierre De Baecke

La réglementation complexe des marchés publics peut dérouter des intervenants qui n'ont pas le bagage juridique nécessaire pour maîtriser ce type d'opérations. Cet ouvrage vise à réconcilier ces acteurs avec leur environnement juridique en simplifiant les informations et en facilitant leur accès. L'ouvrage suit pas à pas la procédure d'un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution. Il met l'accent sur la préparation de la procédure afin d'anticiper les problèmes éventuels et de sécuriser le marché. Ce thème, rarement abordé, a pour but d'aider et de rassurer les personnes peu coutumières avec la procédure. Par ailleurs, les phases de passation et d'exécution, comme la préparation de la procédure, sont découpées en fiches qui isolent chaque problème afin de pouvoir y accéder facilement : délais, sous-traitance, acomptes, garanties... Son découpage en fiches aide à retrouver rapidement une information et aborder la matière d'une manière simple et structurée. En outre, de nombreux schémas et calendriers de procédures aident à se situer dans l'opération et à faire le point sur les éléments fondamentaux à retenir.

Partie1 - Présentation générale. Fiche 1 Notion de marché public. Fiche 2 Marchés publics et autres contrats de commande publique. Fiche 3 Code des marchés publics. Partie 2. Préparer la procédure. Fiche 4 Définir le besoin. Fiche 5 Spécifications techniques. Fiche 6 Organiser l'achat responsable. Fiche 7 Clauses du marché. Fiche 8 Rédiger le cahier des charges. Fiche 9 Prix. Partie 3. Passation du marché. Fiche 35. Lancement de la procédure. Fiche 36. Délai de réception des candidatures et des offres. Fiche 37. Examen des candidatures. Fiche 38 Les interdictions de soumissionner. Fiche 39 Les capacités des candidats. Fiche 40 Elimination et sélection des candidatures. Fiche 41 La cotraitance. Partie 4. Exécution du marché. Fiche 52 L'obligation d'exécuter le marché. Fiche 53 Le contrôle de l'exécution. Fiche 54 Les avances. Fiche 55 Les acomptes. Fiche 56 Le paiement du prix. Fiche 57 La carte d'achat. Fiche 58 Le paiement direct des sous-traitants. Fiche 59 Les garanties. Fiche 60 Le financement des marchés publics. Fiche 61 La modification du marché. Fiche 62 Les décisions de poursuivre. Fiche 63 La protection financière du titulaire du marché. Fiche 64 La cession du marché. Fiche 65 Le référé contractuel. Fiche 66 Le recours en contestation de validité du contrat. Fiche 67 - Le déféré préfectoral.