Pierre Chambon

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction...Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette huitième édition tient compte des textes les plus récents notament les lois du 14 avril 2011 réformant la garde à vue ou du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux comme de la jurisprudence la plus récente et des pratiques développées depuis les lois du 5 mars 2007 et des décrets des 3 et 9 mai 2007. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage, initié par Pierre Chambon, la somme de l'expérience et des réflections de Christian Guéry.

1. Le juge d'instruction. - 2. La compétence du juge d'instruction. - 3. Les règles générales de l'instruction préalable. - 4. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties. - 5. Les limites de l'intervention du juge d'instruction. - 6. La constitution de partie civile. - 7. Le statut et l'audition des témoins simples. - 8. Le statut et l'audition des témoins assistés. - 9. La mise en examen. - 10. L'interrogatoire de première comparution. - 11. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile. - 12. Les mandats de justice. - 13. Le contrôle judiciaire. - 14. La détention provisoire. - 15. Les commissions rogatoires. - 16. L'expertise. - 17. Les transports et reconstitutions. - 18. Perquisitions - Saisies - Restitutions. - 19. La preuve pendant l'instruction préparatoire. - 20. Les nullités de l'information. - 21. La fin de l'information et sa réouverture. - 22. La notification des ordonnances. - 23. L'appel des ordonnances. - 24. La chambre de l'instruction.