Patrice Cossalter

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Abécédaire Des Marchés Publics

Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels. La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple, abordable et pratique pour permettre à tout un chacun d'en comprendre les enjeux, les stratégies, les termes et les pratiques. Cet ouvrage se veut à la fois : - un dictionnaire fonctionnel de près de trois cents termes relatifs aux marchés publics, soit l'ensemble de la terminologie utilisée dans cette matière; - une référence quotidienne pour les agents des administrations et les élus désireux d'apprendre la matière des marchés publics et de lever leurs doutes ou incompréhensions sur un terme, un sigle, une procédure, un élément de droit, une pratique... Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics exerçant dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Familier de toutes ses " turpitudes ", intérêts et secrets, il a essayé de rendre la matière moins austère et plus abordable.

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Reglement Amiable Des Litiges Dans Les Marches Publics - Methode Et Cadre Juridique

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Reglement Amiable Des Litiges Dans Les Marches Publics - Methode Et Cadre Juridique

de Patrice Cossalter

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La Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics

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La Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Maitrise D Oeuvre - Contractualisation - Passation - Propriete Intellectuelle - Responsabilite

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Maitrise D Oeuvre - Contractualisation - Passation - Propriete Intellectuelle - Responsabilite

de Patrice Cossalter

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Passation Des Marches Formalises - Appels D Offres, Procedures Negociees, Dialogue Competitif Et Aut

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Passation Des Marches Formalises - Appels D Offres, Procedures Negociees, Dialogue Competitif Et Aut

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Les Marches A Procedure Adaptee (Mapa) - Travaux, Fournitures, Services Et Maitrise D'Oeuvre

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Les Marches A Procedure Adaptee (Mapa) - Travaux, Fournitures, Services Et Maitrise D'Oeuvre

de Patrice Cossalter

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Maîtrise D'Ouvrage Externalisée : Mandat, Maîtrise Partagée Et Semop

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Maîtrise D'Ouvrage Externalisée : Mandat, Maîtrise Partagée Et Semop

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La Gestion Administrative Et Financiere Des Marches Publics - Du Management A La Modification Du Mar

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La Gestion Administrative Et Financiere Des Marches Publics - Du Management A La Modification Du Mar

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Passation Des Marchés Formalisés

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Passation Des Marchés Formalisés

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Les Marches A Procedure Adaptee (Mapa) - Travaux, Fournitures, Services Et Maitrise D'Oeuvre

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Les Marches A Procedure Adaptee (Mapa) - Travaux, Fournitures, Services Et Maitrise D'Oeuvre

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Maitrise D'Ouvrage Externalisee - Mandat, Maitrise Partagee Et Semop

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Maitrise D'Ouvrage Externalisee - Mandat, Maitrise Partagee Et Semop

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La Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics ; Du Management À La Modification Du Marché

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La Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics ; Du Management À La Modification Du Marché

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Les Marchés À Procédure Adaptée (Mapa) ; Travaux, Fournitures, Services Et Maîtrise D'Oeuvre

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Les Marchés À Procédure Adaptée (Mapa) ; Travaux, Fournitures, Services Et Maîtrise D'Oeuvre

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Passation Des Marchés Formalisés ; Appels D'Offres, Procédures Négociées, Dialogue Compétitif Et Autres Procédures Formalisées

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Passation Des Marchés Formalisés ; Appels D'Offres, Procédures Négociées, Dialogue Compétitif Et Autres Procédures Formalisées

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Maîtrise D'Ouvrage Externalisée ; Mandat, Maîtrise Partagée Et Semop

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Maîtrise D'Ouvrage Externalisée ; Mandat, Maîtrise Partagée Et Semop

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Passation Des Marchés Formalisés ; Appels D'Offres, Procédures Négociées, Dialogue Compétitif Et Autres Procédures Formalisées

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Passation Des Marchés Formalisés ; Appels D'Offres, Procédures Négociées, Dialogue Compétitif Et Autres Procédures Formalisées

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Maîtrise D'Ouvrage Externalisée ; Mandat, Maîtrise Partagée Et Semop

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Maîtrise D'Ouvrage Externalisée ; Mandat, Maîtrise Partagée Et Semop

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La Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics ; Du Management À La Modification Du Marché

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La Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics ; Du Management À La Modification Du Marché

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Les Marchés À Procédure Adaptée ; Mapa ; Travaux, Fournitures, Services Et Maîtrise D'Oeuvre

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Les Marchés À Procédure Adaptée ; Mapa ; Travaux, Fournitures, Services Et Maîtrise D'Oeuvre

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Règlement Amiable Des Litiges Dans Les Marchés Publics ; Méthode Et Cadre Juridique

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Règlement Amiable Des Litiges Dans Les Marchés Publics ; Méthode Et Cadre Juridique

de Patrice Cossalter

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L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

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L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

de Patrice Cossalter

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Le Mandat De Maîtrise D'Ouvrage Et La Maîtrise D'Ouvrage Partagée

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Le Mandat De Maîtrise D'Ouvrage Et La Maîtrise D'Ouvrage Partagée

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Les Marchés Concurrentiels Négociés Et Les Marchés Négociés

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Les Marchés Concurrentiels Négociés Et Les Marchés Négociés

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Le Dialogue Compétitif, La Conception-Réalisation Et Les Contrats Complexes

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Le Dialogue Compétitif, La Conception-Réalisation Et Les Contrats Complexes

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Organiser Un Concours De Maîtrise D'Oeuvre

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Organiser Un Concours De Maîtrise D'Oeuvre

de Patrice Cossalter

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Les Marchés À Procédure Adaptée (Mapa)

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Les Marchés À Procédure Adaptée (Mapa)

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Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics

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Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics

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La Modification Du Marché Public

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La Modification Du Marché Public

de Patrice Cossalter

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Les Marchés Publics Expliqués Aux Élus Locaux

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Les Marchés Publics Expliqués Aux Élus Locaux

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L'Appel D'Offres Restreint

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L'Appel D'Offres Restreint

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L'Appel D'Offres Ouvert

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L'Appel D'Offres Ouvert

de Patrice Cossalter

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La Pratique Du Contentieux Administratif ; La Commune, L'Epci, Le Département Et La Région Devant Le Tribunal Administratif

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La Pratique Du Contentieux Administratif ; La Commune, L'Epci, Le Département Et La Région Devant Le Tribunal Administratif

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L'Essentiel Sur T.298 ; La Sem A Opération Unique ; Outil Pratique De Partenariat Public-Privé

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L'Essentiel Sur T.298 ; La Sem A Opération Unique ; Outil Pratique De Partenariat Public-Privé

de Sonia Gherzouli e Patrice Cossalter

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Abécédaire Des Marchés Publics

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Abécédaire Des Marchés Publics

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L'Essentiel Sur T.184; Les Marchés Négociés

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L'Essentiel Sur T.184; Les Marchés Négociés

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L'Essentiel Sur T.189; Les Petits Marchés De Maîtrise D'Oeuvre

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L'Essentiel Sur T.189; Les Petits Marchés De Maîtrise D'Oeuvre

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Les Petits Marches De Maitrise D'Oeuvre

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Les Petits Marches De Maitrise D'Oeuvre

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L'Essentiel Sur T.180; Les Marchés À Procédure Adaptée (Mapa)

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L'Essentiel Sur T.180; Les Marchés À Procédure Adaptée (Mapa)

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TERRITORIAL

L'Essentiel Sur; L'Appel D'Offres Ouvert

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L'Essentiel Sur; L'Appel D'Offres Ouvert

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L'Essentiel Sur T.236; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

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L'Essentiel Sur T.236; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

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L'Essentiel Sur T.185; Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics

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L'Essentiel Sur T.185; Gestion Administrative Et Financière Des Marchés Publics

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L'Essentiel Sur T.179; Les Marchés Négociés

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L'Essentiel Sur T.179; Les Marchés Négociés

de Patrice Cossalter

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L'Essentiel Sur; Organiser Un Concours De Maîtrise D'Oeuvre

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L'Essentiel Sur; Organiser Un Concours De Maîtrise D'Oeuvre

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L'Essentiel Sur T.175; Les Marchés Publics Expliqués Aux Élus Locaux

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L'Essentiel Sur T.257; La Concession De Service Public

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L'Essentiel Sur T.257; La Concession De Service Public

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L'Essentiel Sur; L'Affermage Et La Régie Intéressée ; Pratique De La Mise En Concurrence Et Du Contrat

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L'Essentiel Sur; L'Affermage Et La Régie Intéressée ; Pratique De La Mise En Concurrence Et Du Contrat

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L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

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L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

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Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)

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Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)

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L'Appel D'Offres Restreint

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L'Appel D'Offres Restreint

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

La Gestion Des Penalités Et Des Primes Dans Les Marchés Publics

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La Gestion Des Penalités Et Des Primes Dans Les Marchés Publics

de Patrice Cossalter

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Le Dialogue Compétitif ; La Conception-Réalisation Et Le Partenariat Public-Privé

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Le Dialogue Compétitif ; La Conception-Réalisation Et Le Partenariat Public-Privé

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Le Référé Precontractuel Et Le Référé Contractuel ; La Directive Recours Decryptée

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Le Référé Precontractuel Et Le Référé Contractuel ; La Directive Recours Decryptée

de Patrice Cossalter

TERRITORIAL

Le Recours Pour Excès De Pouvoir

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Le Recours Pour Excès De Pouvoir

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Le Plein Contentieux Devant Les Juridictions Administratives

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Le Plein Contentieux Devant Les Juridictions Administratives

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Le Référé Provision

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Le Référé Provision

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Le Déféré Préfectoral

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Le Déféré Préfectoral

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TERRITORIAL

Le Refere Expertise Et Le Refere Constat

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Le Refere Expertise Et Le Refere Constat

de Patrice Cossalter

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La Gestion Des Pénalités Et Des Primes Dans Les Marchés Publics

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La Gestion Des Pénalités Et Des Primes Dans Les Marchés Publics

de Patrice Cossalter

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Le Contentieux Des Marchés Publics

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Le Contentieux Des Marchés Publics

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Rêglement Amiable Des Litiges Dans Les Marchés Publics

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Rêglement Amiable Des Litiges Dans Les Marchés Publics

de Patrice Cossalter

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Le Mandat De Maîtrise D'Ouvrage Et La Maîtrise D'Ouvrage Partagée

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Le Mandat De Maîtrise D'Ouvrage Et La Maîtrise D'Ouvrage Partagée

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La Modification Du Marché Public

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La Modification Du Marché Public

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Les Marchés Négociés

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Les Marchés Négociés

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La Maîtrise D'Oeuvre

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La Maîtrise D'Oeuvre

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