Pascal Planchet

Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. À aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.

Les perspectives ambivalentes de la ville durable La consécration du patrimoine par le développement durable Les vertus « durables » du patrimoine L'hypertrophie du concept Les concessions du patrimoine au développement durable L'intensification du tissu urbain Le partage de l'espace L'adaptation à la modernité Réglementation d'urbanisme et préservation du patrimoine Les normes nationales Dispositions applicables à l'ensemble du territoire Dispositions applicables à des espaces déterminés La planification stratégique La planification générale des grands territoires L'intérêt des SCOT en matière patrimoniale Les documents thématiques qui s'imposent aux planifications d'urbanisme La planification d'affectation des sols La protection et la valorisation du patrimoine par le plan local d'urbanisme Des dispositifs spéciaux de protection solidaires du PLU La carte communale Autorisations de travaux ou d'aménagements et protection du patrimoine Le champ d'application des différents régimes d'autorisations et de déclaration préalable Les travaux de construction et d'aménagement réalisés sur les éléments protégés Les travaux de construction et d'aménagement réalisés en secteurs protégés Les opérations de démolition La délivrance des autorisations La répartition des compétences et l'intégration des régimes de décision Les règles opposables Le traitement des demandes Mise en oeuvre et évolution de l'autorisation Les particularités de traitement des projets susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique Les projets concernés Les prescriptions d'archéologie préventive Délivrance de l'autorisation d'urbanisme et réalisation des travaux