Olivier Maurel

Ce premier volume essaie d'éclairer et d'étayer les choix de régulation qui seront proposés à la CNCDH dans le second volume. En croisant les savoirs et les points de vue, il s'agit d'accompagner le lecteur dans son effort de compréhension tout en respectant l'exercice de sa liberté dans le cadre d'une éthique de discussion. Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, le premier chapitre de cette étude tente de comprendre l'émergence et les processus de définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et évalue les limites conceptuelles et politiques de la RSE face aux enjeux de la mondialisation. Quel rôle peut jouer l'entreprise dans le projet philosophique, politique et juridique des droits de l'homme ? Á travers l'analyse des textes de l'OCDE, de l'OIT et des Nations unies qui s'adressent directement aux entreprises, l'étude clarifie le cadre normatif international de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme (REDH), sa portée juridique, son efficience et son champ thématique. Enfin, le dernier chapitre revient sur l'opposition entre régulation publique, largement associée au droit, et mécanismes de régulation volontaires, majoritairement privés. L'étude préconise un cadre de régulation articulée dans lequel, sous certaines conditions, soft law (autorégulation volontaire, non contraignante) et hard law (cadre légal contraignant) peuvent se compléter, permettant de conjuguer le concept de RSE et celui de REDH.