Nicolas Charrel

L'ordonnance n° 2005-649 réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics ; Leur régime est très proche de celui des marchés publics. Elles sont étroitement liées à l'État/collectivités locales, aussi leurs achats sont réglementés de la même manière. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés des personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et ses décrets d'application (décret n° 2005-1308 et décret n° 2005-1742). Ainsi chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application. Chaque article de l'ordonnance et des deux décrets d'application sont analysés au moyen de l'extrait du texte interprétatif qui lui correspond (Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, instruction n° 12-007-M0 du 10 février 2012, etc.), un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation de ces quasi-marchés publics. Un index alphabétique et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

I. Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. I.1. Dispositions communes. I.2. Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs. I.3. Dispositions propres aux entités adjudicatrices. I.4. Dispositions applicables à des marchés particuliers. I.5. Dispositions diverses. II. Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. II.1. Champ d'application. II.2. Contenu. II.3. Passation. II.3. Achèvement de la procédure. III. Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. III.1. Champ d'application. III.2. Contenu. III.3. Passation. III.3. Achèvement de la procédure.