Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

I. Les sûretés personnelles. Présentation du contrat de cautionnement. Les conditions du contrat de cautionnement. Les effets du contrat de cautionnement. L'extinction du contrat de cautionnement. La garantie autonome Les lettres d'intention. II. Les sûretés réelles. Le droit de rétention. Le gage de meubles corporels. Le nantissement de meubles corporels. L'hypothèque. Le gage immobilier. La propriété-garantie. Les privilèges.