Marc Dupont

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue. Les principales modifications de cette nouvelle édition résultent, d'une part, des nombreuses mesures réglementaires qui ont accompagné depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé , territoires" (création des agences régionales de santé; évolution de la planification sanitaire; réforme de l'organisation de la biologie médicale; statut, gouvernance et procédures budgétaires de l'hôpital public...) et, d'autre part, de la présentation des perspectives nouvelles du projet de loi sur la bioéthique. L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé que les juristes, les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions.

I. Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire. L'environnement des établissements de santé. Les établissements de santé. Le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires. II. La gestion des établissements de santé. L'organisation interne des établissements de santé. Les personnels des établissements de santé. Les régimes financiers et comptables des établissements de santé. III. Le droit du malade hospitalisé. Le malade à l'hôpital. Les données médicales en établissement de santé. La protection du malade hospitalisé. Les activités relevant de la bioéthique. La responsabilité de l'établissement de santé liée à son activité de prévention, de diagnostic et de soins.