M Verpeaux

L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'État, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité. Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en oeuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'État tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement. Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'État, feront l'objet de cet ouvrage.

Avant-propos, par B. MATHIEU, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne -Université Paris I, Directeur du CRDC et par M. VERPEAUX, Professeur à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Directeur du CRDC. Rapport introductif, par B. STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. I. L'examen de la constitutionalité de la loi par le Conseil d'Etat. Les modalités d'examen de constitutionnalité pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité, par C. VIGOUROUX, Conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, juge constitutionnel ? par J.-P. DEROSIER, Docteur en droit, A. MACAYA, ATER à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I et M. GREN, Doctorante contractuelle à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I. L'utilisation par le Conseil d'Etat des décisions du Conseil constitutionnel M. DISANT, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I. II. L'examen des projets et des propositions de loi par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, Conseil du Gouvernement ou/et Conseil du Parlement ? par O. SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat. Les modalités d'examen pour les propositions de loi et J.-E. SCHOETTL, Conseiller d'Etat. L'examen des projets de loi : l'effet des études d'impact sur la rédaction des avis du Conseil d'Etat, par B.-L. COMBRADE, Doctorant contractuel à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I. Table Ronde. L'usage par les parlementaires de l'avis du Conseil d'Etat. Synthèse J.-M. SAUVE, Vice Président du Conseil d'Etat.