Levade

L'objet de cet ouvrage est de prendre en compte les transformations qui ont affecté le fonctionnement et le rôle du Parlement à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, en ce qui concerne tant la fonction législative que les fonctions de contrôle et d'évaluation. À coté des analyses doctrinales, il présente les points de vue des deux Secrétaires généraux des Assemblées, et retranscrit un dialogue entre Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin cet ouvrage contient les témoignages du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer et de l'ancien Premier ministre Édouard Balladur.

Ouverture par B. Accoyer, président de l'Assemblée nationale. Présentation par B. Mathieu, président de l'AFDC. Première partie. La " nouvelle " fonction législative. Première sous-partie. La séance publique. Synthèse de la journée d'études de Rennes, A.-M. Le Pourhiet, professeur à l'Université Rennes I. Le rôle des groupes minoritaires et de l'opposition dans le débat parlementaire, J.-E. Gicquel, professeur à l'Université Rennes I. Deuxième sous-partie. L'écriture de la loi. Synthèse de la journée d'études de Caen-Rouen-Le Havre, J.-C. Le Coustumer, professeur à l'Université de Rouen. Le Conseil constitutionnel, " pré " ou " post " législateur ? G. Godiveau, maître de conférences à l'Université de Caen. Troisième sous-partie. Les études d'impact. Synthèse de la journée d'études de Lyon, M. Philip-Gay, maître de conférences à l'Université Lyon 3. Les études d'impact et le contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel, V. Le Bihan, professeur à l'Université Lyon 2. Seconde partie. La " nouvelle " fonction de contrôle. Première sous-partie. Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Synthèse de la journée d'études de Perpignan, X. Magnon, professeur à l'Université Toulouse I. L'évaluation des politiques publiques, J.-F. Calmette, maître de conférences à l'Université de Perpignan-Via Domitia. Deuxième sous-partie. Le renouveau des équilibres institutionnels et politiques. Synthèse de la journée d'études d'Aix-en-Provence, R. Ghevontian, professeur à l'Université Paul-Cézanne Le rééquilibrage au sein de l'Exécutif, A. Vidal-Naquet, professeur à l'Université Paul-Cézanne Première table ronde, avec C. Luquiens, secrétaire générale de l'Assemblée nationale et A. Delcamp, secrétaire général du Sénat : Quels changements dans la vie des deux assemblées depuis la révision de 2008 ? Deuxième table ronde, avec J.-F. Copé, député UMP et secrétaire général de l'UMP et J.-J. Urvoas, député PS : Un Parlement revalorisé depuis la révision de 2008 ? Conclusions d' Édouard Balladur, ancien Premier Ministre.